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Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Mordelles.
POPULATION. — En 1789, 160 feux ou environ (Procès-verbal) ; —en 1790, 770 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques) ; — en 1793, 829 habitants (Ibid., série L).
CAPITATION. — Rôle de 1786 (Ibid., C 4060) ; 139 articles ; total, 1.058 l. 12 s. 11 d., dont 660 l. 10 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 1.019 l. 8 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 660 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 57 l. 15 s. 10 d. ; milice, 84 l. 7 s. 6 d. ; casernement, 204 l. 5 s. 1 d. ; frais de milice 12 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.886 l. 18 s.
FOUAGES. — 24 feux 1/2 1/5. — Fouages ordinaires, 271 l. 3 s. 1 d. ; garnisons, 80 l. 17 s. 6 d. ; fouages extraordinaires, 473 l. 5 s. 6 d.
OGÉE. — A 2 lieues à l'O.-S.-O. de Rennes. — 750 communiants. — Le territoire est un pays plat et couvert d'arbres et de buissons. On voit des terres très exactement cultivées, trois petits bois taillis, des prairies et des arbres à fruits.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Louis Richelot du Plessix (voir la note qui suit), avocat en Parlement, sénéchal de la juridiction de Méjusseaume et de la Frelonnière. — Comparants : Georges Savary (7,10 ; 1 servante, 1,5) ; François Chausseblanche (19 ; 1 grand valet, 1,15 ; 1 autre, 1,10) ; Joseph Le Breton (4) ; Amaury Perruchot (16 ; 1 valet, 1,15 ; 1 autre, 1,10 ; 1 servante, 1,5) ; David Roché (7 ; 1 servante, 1,5) ; Jean Hervé (14,10 ; 1 grand valet, 1,15 ; 1 servante, 1,5) ; Jean Delamarre (3) ; Pierre Poulain (6) ; Jean Mahé (2) ; Pierre Bertelot (3) ; Amaury Perruchot, le jeune (12 ; 1 grand valet, 1,15 ; 1 servante, 1,5) ; François Barbedor (2,10) ; Georges Guérin ; Antoine Laroche ; René Hubert (5) ; Ollivier Boulé ; Joseph Becdelièvre ; Pierre Becdelièvre (10) ; René David (8,10) ; Georges Roché (4) ; Jean Riant (5,10) ; Joseph Perrault ; Joseph Perret ; Julien Renault ; Eustache Chauvain ; François Gernigon (4,13) ; André David (4) ; Pierre Ménager ; Yves Hubert (5,10) ; Joseph Chauvel (6,10) ; Joseph Delamarre (2,10) ; Jean Day (1,5) ; Vincent Roché ; Claude Limeul (pour ses deux fermes, 30 ; 1 grand valet, 1,15 ; 1 servante, 1,5) ; Jean Thébaud (2,10) ; Jean Lecocq ; Jean Barbot ; Julien Perdriel ; Pierre Brulart ; Michel Riant (19 ; 1 grand valet, 1,15 ; 1 valet, 1,5) ; Bernard Fauvel ; Jean Sauvée (22 ; 1 valet, 1,15 ; 1 autre, 1,10 ; 1 servante, 1,5) ; Marie Bertin ; Jean Davory ; Pierre Milon (7 ; 1 servante, 1,5) ; Pierre Becdelièvre, le jeune (4) ; Jean Jamois (3) ; Baptiste Pillet (4) ; Etienne Paumier (4) ; Jacques Garnier (3,10) ; Gilles Cloüet ; Jean Turpin (16 ; 1 grand valet, 1,15 ; 1 servante, 1,5) ; Jacques Limeul 1,15) ; Jean Vrien (7) ; Jean Toufait (14 ; 1 valet, 1,5 ; 1 servante, 1,5) ; René David, l'aîné (4 ; 1 servante, 1,5) ; Michel Colleu ; Jean-Marie Mefray (12,10 ; 1 servante, 1,5) ; Julien Rouault (6) ; Pierre Berhaut ; Pierre Guillemois ; Julien Avril (16) ; Vincent Marrest ; Julien Avril ; François Guérin (19) ; Florent Limeul (5,10 ; 1 servante, 1) ; Pierre Savary (10) ; Pierre Troisdeniers (1,10) ; M. Jousselin de Verrière, avocat en Parlement. — Députés : Claude Limeul ; François Guérin ; Jousselin de Verrière ; René-Louis Richelot, sénéchal.

Note : Richelot (Louis-René), né à Rennes le 22 octobre 1756 ; avocat au Parlement, agent général de l'ordre de Malte, l'un des chefs de la garde nationale de Rennes ; adjoint à l'état-major de l'armée de l'Ouest ; administrateur municipal à Rennes ; maître particulier de la maîtrise de Rennes ; membre du Conseil général du département ; membre du collège électoral du département ; sous-inspecteur des eaux et forêts dans le département d'Ille-et-Vilaine ; nommé conseiller de préfecture du même département le 12 messidor an VIII, il jouissait alors d'une fortune de 6.040 francs de revenu annuel (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série M, dossiers personnels des Conseillers de préfecture).

Plaintes et doléances du général, des propriétaires et habitants de la paroisse du Rheu, évêché de Rennes...

ARTICLE PREMIER. — Corvées. — Les habitants et propriétaires de la paroisse du Rheu demandent que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par une imposition sur les trois ordres de l’Etat (voir la note qui suit).

Note : La paroisse du Rheu entretenait la route de Rennes à Plélan et Ploërmel sur une longueur de 705 toises et (traits de la Motte et de la Verrière) la route de Rennes à Montfort sur une longueur de 286 toises ; ces deux tâches avaient leur centre à une lieue et à une lieue 3/4 du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

ART. 2. —Tirage du sort. — Que les domestiques des ecclésiastiques et des nobles soient assujettis à tirer au sort comme les autres ; que les exemptions soient moins communes ; que celles que pourrait accorder le Roi soient rendues publiques, si la milice n'est supprimée (voir la note qui suit).

Note : De 1781 à 1786, cette paroisse a été appelée à fournir 3 miliciens, à raison d’un pour chacune des années 1782, 1785 et 1786 (Ibid., C 4704).

ART. 3. — Droits féodaux. — Que les seigneurs soient tenus de faire serrer leurs rentes à leurs frais ; qu'il soit permis de franchir les mêmes rentes au denier porté par la Coutume (voir la note qui suit). Que les fuies et garennes soient supprimées.

Note : Plusieurs seigneuries importantes exercaient leurs droits dans la paroisse du Rheu ; les vicomtés d’Apigné (Voy. GUILLOTIN DE CORSON, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2ème série, pp 7-15), d’Artois (Ibid., pp 15-19), de Méjusseaume (Ibid., pp. 259-265).

ART. 4. — Egalité des impôts. — Qu'il y ait une égalité dans la répartition des impôts de la capitation, fouages, casernement et vingtièmes, sur les trois ordres, en proportion de l'aisance de chaque individu.

ART. 5. — Représentation aux Etats. — Que les habitants des campagnes soient, suivant les intentions du Roi, représentés aux Etats particuliers de la province, comme ils le sont aux Etats généraux.

ART. 6. — Droits aux offices et emplois. — Que la loi qui prive les membres du Tiers de posséder les offices civils, militaires et de magistrature soit abolie.

ART. 7. — Plus d'infamie. — Que les peines afflictives et punitions corporelles soient personnelles. Que la loi, sans égard pour la naissance ou la fortune, punisse les coupables sans note d'infamie pour les familles.

ART. 8. — Jurés. — Qu'il soit permis aux habitants des campagnes de nommer six notables d'entre eux, pour juger les différends qui surviennent sur les dommages de bestiaux et injures, jusqu'à la concurrence de vingt livres sans appel.

ART. 9. — Contrôle. — Que les droits de contrôle soient tellement fixes que les contrôleurs ne puissent les augmenter à leur gré sous prétexte d'un arrêt du Conseil ; que les registres des délibérations des paroisses ne soient point sujets aux droits de contrôle, le déplacement de ces registres étant contraire aux arrêts et règlements ; que cette observation est d'autant plus juste que ces mêmes droits sont perçus sur des églises qui n'ont aucun revenu que les aumônes des fidèles (voir la note qui suit).

Note : La cure valait, en y comprenant le presbytère et ses dépendances, environ 3.300 l. provenant de diverses dîmes, des novales, des fondations du Chardonnai et des Curettes et de la chapelle de Beuffru. Le recteur avait à sa charge ses décimes (140 l.), la pension et les décimes du vicaire ou curé (300 l.), les frais de perception des dîmes (300 l.), l'acquit de 204 messes, les gages et la capitation de quatre domestiques, diverses redevances à la fabrique (100 l.), au chapitre de Rennes (23 l.), à M. du Boberil de Cherville (24 l.), les frais d'entretien et de culture des terres de la cure et des fondations, les rentes seigneuriales, le tout montant à 1.700 ou 1.800 l. — La fondation du Chardonnai valait 32 l. de revenu ; l'acquit des rentes seigneuriales (4 à 5 l.) et des messes coûtait 53 l. ; la fondation des Curettes avait un revenu de 12 l. et des charges égales ; la chapelle de Beuffru rapportait 60 l., mais obligeait son titulaire à acquitter 52 messes, dont les honoraires montaient à 39 l. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques).

ART. 10. — Eaux et forêts. — Qu'il est on ne peut plus vexatoire ou plutôt extraordinaire qu'une église, un presbytère, une fondation, où il y a des maisons et qui ont des terres, qu'il ne soit pas permis de prendre sur ces mêmes terres les bois nécessaires pour l'entretien des dites églises, presbytères et maisons de fondations, sans recourir à l'autorité de la maîtrise, dont les pas chers excèdent la valeur des bois dont on a besoin ; que les mêmes églises soient considérées comme mainmortes et qu'on ne puisse pas colloquer les deniers que les trésoriers leur ménagent entre les mains des particuliers ; que cette défense rend presque toujours ces mêmes deniers infructueux.

ART. 11. — Chasse. — Qu'il est juste que chaque particulier puisse avoir la liberté de porter un fusil pour garder sa levée, même de chasser et de pêcher.

ART. 12. — Dîmes. — Qu'il serait on ne peut plus juste que le cultivateur fût exempt de fournir la dîme dite verte et même du blé noir (voir la note qui suit).

Note : Les deux tiers des dîmes du trait d'Apigné appartenaient à l'abbaye de Rillé, près de Fougères ; le troisième tiers était au recteur, qui l'affermait 380 l. ; le chapelain de la Frelonnière levait les 2/3 de la dîme sur trois métairies. Le recteur observait, en 1790, que sa paroisse avait quatre lieues et plus de circonférence et une lieue et demie de diamètre en certains endroits : « ce qui la rend grande, ajoutait-il, ce sont les bois taillis, et c'est ce qui rend l'exploitation des dîmes si dispendieuses » ; il évaluait, en effet, à 300 l. le salaire des charretiers et des coureurs de dîmes (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques).

ART. 13. — Mendiants. — Qu'il soit établi dans chaque paroisse un bureau pour les pauvres, après lequel établissement, il sera défendu à tous mendiants de vaguer et de demander aux portes (voir la note qui suit).

Note : Il y avait au Rheu deux rentes, l'une de 100 l. sur les Etats de Bretagne, l’autre de 80 l. sur le Clergé de France, qui étaient annuellement distribuées en argent aux pauvres de la paroisse. — Le recteur Ant.-J.-B. de Gennes avait fondé une école gratuite et lui avait assuré une rente annuelle de 200 l. sur le Clergé de France (Ibid., et C 1293).

Telles sont les plaintes et doléances des habitants de la paroisse du Rheu.

[26 signatures, plus celle du président Richelot].

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL du 8 février 1789 (voir la note qui suit).
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Note : Une délibération avait déjà été prise mois de janvier « sur les griefs communs », mais le seigneur du Rheu, M Freslon de la Frelonnière, avait fait venir les trésoriers et déchiré les feuillets du registre qui contenaient cette délibération (Héraut de la Nation, n° 13. 20 janvier 1789).

Le général, réuni sous la présidence du sénéchal Richelot du Plessix, adhère à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.

[24 signatures, dont celles du recteur Gérard, de Richelot du Plessix, de Jousselin de Verrière et de Claude Limeul].

(H. E. Sée).

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