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Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Pleine-Fougères.
POPULATION. — En 1793, 707 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 470 l. 8 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 321 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 28 l. 1 s. 9 d. ; milice, 42 l. 16 s. ; casernement, 78 l. 11 s. 1 d. (Ibid., C 3981). —Total en 1778, 536 l. 10 s. 7 d. ; 181 articles, dont 61 inférieurs à 3 l. et 31 avec domestiques. — Total en 1788, 530 l. 11 s. 8 d. (Registre des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 588 l. 11 s. 9 d.
FOUAGES. — 10 feux 1/4. — Fouages extraordinaires, 218 l. 17 s. 9 d.
OGÉE. — A 3 lieues à l'Est de Dol et à 11 lieues de Rennes. —900 communiants. — Le territoire est coupé, au Nord, par plusieurs étangs, sur lesquels sont des moulins, et dont les eaux vont se perdre dans le Couesnon ; su Sud, il est borné par le chemin de Dol à Pontorson. Dans cette partie est une lande très étendue ; le reste du territoire est bien cultivé et produit du grain et du cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Marc-Julien Pasquier, juge de la juridiction du chapitre de Dol. — Comparants : Patrice Filleul ; Guilles La Motte ; Noël Lambert ; Toussaint Chambron ; Jean Vigour ; Michel Aucher ; Julien Guerche ; Julien Louet ; Julien Jacob ; Pierre Houdan ; Mathurin Barbé ; Pierre Auger ; François Filleul ; Daron, recteur de Sains ; B. Jane . — Députés : Toussaint Chambron ; Jan Vigour.

Cahier des remontrances, plaintes et doléances que fait le général de la paroisse de Sains, évêché de Dol, assemblé en la sacristie de l'église de la dite paroisse en vertu de l'ordonnance de M. le Sénéchal de Rennes, du .. mars dernier.

Note : Les deux cahiers de Sains et de Mont-Dol ont été de la même main et sur papier identique.

Le Roi voulant, par des vues bienfaisantes, réformer les abus qui se sont multipliés dans son royaume, a permis à ses sujets de lui en mettre le tableau sous les yeux : il les invite lui-même et il leur ordonne de s'assembler auprès de lui par des députés librement nommés ; pleins de confiance dans sa bonté paternelle, pour se conformer à sa volonté et concourir à l'exécution de ses intentions, tant pour l'assemblée des Etats généraux qu'il a convoquée, que pour le redressement des griefs dont l'ordre du Tiers Etat a à se plaindre particulièrement, le dit général supplie Sa Majesté et les Etats généraux d'ordonner et arrêter irrévocablement.

1° — Que tous impôts réels et personnels qui seront levés au profit du Roi seront répartis également sur tous les ordres de l'Etat, sans discussion ni exception, et qu'il ne sera formé qu'un rôle dans chaque paroisse.

2° — Qu'il n'y ait plus d'enrôlement forcé (voir la note qui suit).

Note : La paroisse de Sains était soumise à la milice garde-côtes : voy. l’état de 1701 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 3670).

3° — Que les corvées en nature soient supprimées (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Dol à Pontorson, était de 743 toises, et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher (Ibid., C 4883).

4° — Que la chasse soit défendue, ainsi que le port d'armes.

5° — Que les fuies et colombiers soient détruits.

6° — Qu'il soit permis de franchir toutes rentes seigneuriales, censives et foncières (voir la note qui suit).

Note : La seigneurie de la paroisse appartenait au chapitre de Dol ; en 1789, les rentes féodales et censives lui rapportaient 383 l. 7 s. 5 d. en argent ; 73 boisseaux 1/2 de froment, estimés 539 l. ; 2 boisseaux d'avoine blanche, estimés 10 l. 12 s. ; 6 godets (le godet équivalait au huitième du boisseau) d’avoine pouillette, estimés 1 l. 10 s. ; 4 godets de grosses fèves estimés 2 l. 10 s. ; 5 chapons, estimés 4 l. 6 s. 3 d. ; le tout, en y comprenant les lods et ventes, « perçus suivant l’usage du pays au 8ème du capital du contrat de vente des biens situés sous la mouvance du fief » et produisant annuellement 200 l., montait à 1.141 l. 5 s. 8 d. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, Registre des déclarations reçues au bureau des contrôles de Dol, fol 6). En outre, les vassaux des fiefs de la Barre, Frénel, du Rossignol, de la Villais, des Davinières, de Gobin, de la Villemorin et Besnel, fiefs attachés à des cononicats, devaient aux titulaires de ces canonicats des rentes féodales à des cononicats, devaient aux titulaires de ces canonicats des rentes féodales de 2 d. monnaie par journal de terre ; deux autres canonicats possédaient les fiefs de Chardrain et de la Ville-Grohan, dont les vassaux devaient 2 godets de froment terrain et 2 d. monnaie par journal de terre, mais, en raison du désordre qui régnait dans les titres du chapitre, le premier de ces fiefs ne rapportait que 11 boisseaux et le second que 4 boisseaux 7 godets 1/2 par an (Ibid., même registre, fol, 8-11). — Notons ici que l’on désignait sous le nom de terrain les hautes terres voisines du marais ; jusques vers 1825, le froment cultivé dans le « terrain » était d’une qualité assez notablement inférieure à celui qu’on récoltait dans le « marais » (GENÉE, Mes Marais, pp. III et 107).

7° — Que l’administration soit conservée aux Etats de la province, ainsi que la répartition des impôts.

Fait et arrêté en la sacristie de la dite paroisse ce jour premier avril 1789.

[15 signatures, dont celle du président Pasquier].

On lit après les signatures l’addition suivante, écrite de la main du recteur :

La paroisse de Sains est une terre peu fertile, et dont les habitants sont tous pauvres, si l’on en excepte deux maisons, dont l’une ne fait aucun bien, et l’autre, chargé d’enfants, ne fait pas tout le bien qu’il (sic) désirerait, et le Recteur, qui n’a qu’une portion congrue, et n’est dédommagé ni par le casuel, ni l’obiterie, et les décimateurs qui ne donnent rien pour les pauvres, de sorte que nous avons le chagrin de voir les malades couchés sur un peu de paille, n’ayant qu’un morceau de galette, san pouvoir les secourir (voir la note qui suit). Je certifie le présent véritable, en foi de quoi je signe, ce cinq avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, DARON, recteur de Sains.

Note : Les dîmes de la paroisse de Sains appartenaient à douze membres du chapitre de Dol, au scolastique, à la fabrique de la cathédrale, mais non au corps du chapitre ; elles étaient cependant affermées en trois lots, savoir : le grand trait, pour le prix de 665 l., par un bail du 28 mai 1788 ; le trait du bourg, 561 l., et le trait de la Lande, 564 l. par baux du 6 août 1784. On déduisait sur cette somme 491 l. 4 s. 7 d., « laquelle, jointe aux 200 l. du produit des biens abandonnés et de la contribution du prieuré de Saint-Broladre et de la chapellenie de Seineduvy, fait la portion congrue de 500 l. pour M. le Recteur et de 250 l. pour son curé » ; il restait donc 1.299 l. 7 s. 5 d. à partager entre les possesseurs de ces dîmes (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q, Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, fol, 8-11 ; série L, district de Dol, cultes ; GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. VI, pp. 242-243). — Les états de 1770 et de 1774 ne mentionnent aucune fondation charitable à Sains (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293).

DÉLIBÉRATION du 8 février 1789.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F).

Le général adhère aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre 1788 et à, celui des dix paroisses de Rennes du 19 janvier 1789.

[15 signatures, dont celles de Juhel, secrétaire du général, de Toussaint Chambron et de Jean Vigour].

(H. E. Sée).

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