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CAHIER DE DOLÉANCES DE SAINT-ARMEL (Ille-et-Vilaine) EN 1789

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Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Rennes, canton de Châteaugiron.
POPULATION. — En 1793, 566 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 688 l. 2 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 453 l. 5 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 39 l. 13 s. 1 d. ; milice, 57 l. 18 s. ; casernement, 140 l. 6 s. 1 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 180 articles ; 707 l. 11 s. 9 d.
FOUAGES. — 13 feux 1/4 1/20. — Fouages ordinaires, 146 l. 11 s. 6 d. ; garnisons, 43 l. 17 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 269 l. 2 s. 8 d.
OGÉE. — Sur un coteau, à 3 lieues au S.-E. de Rennes. — 650 communiants. — Son territoire, arrosé par la Seiche, produit du grain, du foin, du cidre ; les landes sont très étendues.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 6 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Guillaume-Pierre Bouinais (voir la note 1 qui suit), procureur fiscal de la paroisse de Saint-Armel (voir la note 2 qui suit). — Comparants : Jan Rouaut ; Julien Pinel ; François Fraleu ; Jean Péan ; Jan Budor ; Julien Guiné ; Pierre Pasnaget ; Julien Trochel ; Julien Buuget ; Julien Croc ; Pierre-Thomas Derennes ; Nicolas Guiné ; Laurent Beaufils ; Jean Croc ; Jacques Fraleu ; Jan Blandel ; Joseph Bouvier ; René Collin ; Pierre Drouadenne ; Georges Goualin ; Joseph Fourdeux ; Julien Beaufils ; Julien Desnos. — Députés : Julien Beaufils, des Apprix, et Julien Desnos, du Plessix, « les deux en cette paroisse ».

Note 1 : Ce personnage était le fils aîné de Jean Bouinais, procureur fiscal de Vern et seul juge de la seigneurie de Châteauloger (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, papiers de famille, dossier Bouinais).

Note 2 : Cette paroisse dépendait de la seigneurie de La Motte-Saint-Armel et Chambière : voy. GUILLOTIN DE CORSON, Les grands seigneuries, 2ème série, pp. 292-297.

 

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-Armel.

Reproduction intégrale du préambule et des vingt premiers §§ des Charges d'un bon citoyen de campagne (voir la note qui suit).

Note : CORVÉE. La tâche de Saint-Armel était de 1.000 toises, sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883), En 1777, il y avait eu un assez grand nombre de défaillants, chez lesquels on avait envoyé des garnisaires ; l'ingénieur Even remarquait que la tâche de Saint-Armel était mauvaise et très négligée (Ibid., C 2417). — MILICE. De 1781 à 1786, Saint-Armel a fourni 2 miliciens ; 1 en 1783 et 1 en 1786. En 1786, sur 40 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 5 ont été exemptés ou ajournés (Ibid., C 4704).

Le cahier continue ainsi :

Anéantir la dîme, comme absolument contraire à la liberté de propriétés et nuisible à l'agriculture.

Donner en remplacement à MM. les recteurs et curés une somme convenable et proportionnée à l'étendue de la paroisse, pourvu toutefois qu'elle n'excède pas la valeur actuelle de la dîme de cette paroisse quant à elle [Note : Les six derniers mots ont été ajoutés après coup] (voir la note qui suit).

Note : Le seigneur de Chambière, Guy-Claude de Sarsfield, possédait, dans les traits « le Duc », « Primelay » et « du Bourg », les deux tiers de la dîme de tous les grains, « à raison d’onze gerbes l'une, le droit du recteur compris », estimés 293 l. 10 s. par ses héritiers dans leur déclaration du 21 décembre 1790 (Ibid., série E, papiers de famille, dossier Damas). Nous n’avons pas trouvé d'autres indications sur les dîmes de Saint-Armel, non plus que sur le revenu du recteur.

Parvenir à un établissement, qui porte sur tous les citoyens indistinctement, pour assurer la subsistance des vieillards, infirmes, des orphelins et des pauvres (voir la note qui suit) et l'éducation d'un certain nombre de nobles et roturiers pauvres [Note : La fin de la phrase, depuis « et l'éducation », a été ajoutée en interligne].

Note : En 1770, il y avait à Saint-Armel une fondation en maisons, produisant 180 livres de rente annuelle, qui « étaient distribuées aux pauvres en argent par les douze anciens trésoriers » (Ibid., C 1293). En 1781, le général de la paroisse accepta un legs de 600 livres fait par Marie de Levis, femme de Jacques de Sarsfield, belle-sœur du vicomte de Chambière, pour être employées en distribution de pain aux pauvres le jour de la Chandeleur (GUILLOTIN DE CORSON, Pouillé, t. III, p. 384).

Et enfin, de faire en général tout ce qui sera jugé nécessaire et convenable tant pour assurer la prospérité et la splendeur de l'Etat, que pour rendre enfin au Tiers Etat ses droits perdus et si longtemps méprisés.

Plus, on demande que chaque village dépendra de la paroisse dont le clocher sera plus près, et d'être libre de suivre tel moulin que bon semblera, sans être tenu à la corvée et entretien d'iceux (voir la note qui suit).

Note : Les moulins de la Motte-Saint-Annel dépendaient de la seigneurie de Saint-Armel ; ils étaient loués, avec les terres y jointes, moyennant 650 l. par an, en vertu d’un bail du 6 janvier 1780 qui devait finir le 29 septembre 1792 ; ces moulins étaient loués 572 l. par le bail précédant (Comptes de la vicomté de la Motte-Saint-Armel et Chambière, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, papiers Bouinais et papiers Damas).

Que les terres ci-devant vagues resteront à leur ancienne nature pour le soulagement de tout le public, s'entend celles qui ont été afféagées depuis quarante ans (voir la note qui suit).

Note : D'une la déclaration du 21 décembre 1790, il appert que le seigneur de Chambière avait fait enclore un certain nombre de landes depuis son minu de 1748 et qu'il en avait mis une partie est culture.

Arrêté au lieu ordinaire des assemblées du général de la paroisse de Saint-Armel, ce 6 avril 1789 [Note : Toute la fin, depuis « Que les terres », est d'une autre écriture].

[21 signatures, plus celle du président Bouinais fils].

 

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DÉLIBÉRATION du 28 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

Le général, après avoir pris connaissance de la délibération de la paroisse de Toussaints de Rennes, du 17 novembre 1788, « a déclaré la louer et approuver en tout son contenu, forme et teneur ».

[Sur le registre, 11 signatures, dont celles de Julien Beaufils et de Julien Desnos].

(H. E. Sée).

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