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Subdélégations de DOL. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Dol, canton de Pleine-Fougères.
POPULATION. — En 1789, environ 200 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 1.385 habitants (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 1.241 l. 3 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 847 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 74 l. 2 s. 3 d. ; milice, 112 l. 18 s. ; casernement, 207 l. 3 s. 7 d. (Ibid., C 3981). — Total en 1778, 1.417 l. 2 s. 3 d. ; 355 articles, dont 117 inférieurs à 3 l. et 61 avec domestiques (Ibid., C 3982), — Total en 1788, 1.401 l. 12 s. 9 d. (Registre de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈME. — En 1787, 1.930 l. 16 s. 2 d.
FOUAGES. — 28 feux 1/3. — Fouages extraordinaires, 555 l. 16 s. 8 d.
OGÉE. — A 3 lieues à l'E.-N.-E. de Dol et à 11 lieues de Rennes. — 1.500 communiants. — Le territoire, borné au Nord par la mer, offre à la vue quelques vallons et coteaux, des terres exactement cultivées et fertiles en grains, lin et chanvre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars 1789, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Laurent Lemonnier de Pontbaudry, avocat à la Cour, sénéchal et seul juge civil et criminel de la juridiction des Hommeaux. — Comparants : le général, les propriétaires et autres habitants de la paroisse, au nombre d'environ 200, parmi lesquels (d'après les signatures) : M. Couapel ; Jean Desvaux ; G. Guillier ; Toussaint Pichon ; Jean Jeanne ; François Corbin ; Jacques Papail ; Louis Billois (ou Gillois) ; Jean Trehier ; J. Marcé ; Jacques Morel ; J. Pichon ; Jean Rouxel ; Julien Goblé (?) ; Jacques Daudé ; Guillaume Launay ; J. Hodebert ; Jean Sauvagerre ; J. Gédouin ; Al. Guillier ; Gui Fougère ; Jean Couapel ; Jacques Guillery ; Jean Guillery ; P. Roullier ; P. Petit ; Le Roy, greffier de la juridiction des Hommeaux ; Pierre Lépinay ; Jean Demiel ; Raoul de Silonville ; Le Chrétien ; Jacques Jacorel ; Gilles Jan. — Députés : Jean Demiel ; Pierre Lépinay.

Cahier de doléances, pétitions et remontrances que font le général et autres habitants et propriétaires de la paroisse de Saint-Broladre, en l'évêché de Dol, province de Bretagne, sous l'arrondissement du siège présidial de Rennes, pour les Etats généraux du Royaume, fixés à tenir à Versailles le vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, et rédigé en leur présence et à leurs réquisitoires comme suit, ce jour trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

ARTICLE PREMIER. — Art. 1 du cahier de Notre-Dame de Dol.

ART. 2. — Art. 4 de Notre- Dame de Dol.

ART. 3. — Art. 2 de Notre-Dame de Dol, moins les mots « tant aux Etats généraux qu’aux Etats de la province » et « en pleine assemblée ».

ART. 4. — Art. 3 de Notre-Dame de Dol ; mais « soit égal », au lieu de « soit toujours au moins égal » ; et, après « des deux autres ordres », la fiin ainsi modifiée : « il en sera de même à l’égard des députés dans les différentes commissions ».

ART. 5. — Art. 22 de Notre-Dame de Dol (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Dol à Pontorson, était de 1.225 toises, et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

ART. 6. — Art. 23 de Notre-Dame de Dol, moins les mots « ouvertures de boutiques » (voir la note qui suit).

Note : Sur les péages existant à Dol et aux environs, voy. le cahier de Notre-Dame de Dol.

ART. 7. — Art. 21 de Notre-Dame de Dol.

ART. 8. — Art. 24 de Notre-Dame de Dol.

ART. 9. — Art. 39 de Notre-Dame de Dol, moins les mots « aux gentilshommes ainsi qu’à tout autre » ; « ou autres », au lieu de « ou diocésaines ».

ART. 10. — Demandent également le général et les habitants de la dite paroisse la suppression des juiridictions seigneuriales tant des villes que des campagnes (voir la note qui suit), et qu’il soit créé et établi dans la ville épiscopale de Dol un présidial jugeant en dernier ressort jusqu’à la concurrence fixée par les Etats généraux dans tous les cas leur attribués et dans le ressort et étendue de quatre lieues de circonférence [Note : Analogue à l'art. 10 du cahier de Notre-Dame de Dol et à l'art. 9 du cahier de la ville de Dol].

Note : D’après l'état de 1766, voici les juridictions seigneuriales qui s’exercaient à Saint-Broladre : les régaires de Dol ; le prieuré de Saint-Broladre, dépendant de l'abbaye du Mont-Saint-Michel ; Carlac ; la Villeguillaume ; la Pichardière ; Juette et Chevot (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1818). Il faut y ajouter la juridiction de la seigneurie des Hommeaux, ainsi que le prouve le procès-verbal.

ART. 11. — La liberté de franchir toutes rentes seigneuriales et féodales au taux fixé par les Etats généraux [Note : Analogue à l'art. 25 de Notre-Dame de Dol] (voir la note qui suit).

Note : Parmi les seigneuries qui possédaient des droits dans la paroisse de Saint-Broladre, on peut citer le marquisat de la Mancellière (GUILLOTIN DE CORSON. Les grandes seigneuries, t. I, pp. 281 et aqq.). Les tenanciers de cette seigneurie acquittaient des redevances en argent et en froment, parfois des rentes amendables ; ils étaient astreints au devoir de sergentise et obligés de moudre leur blé aux moulins de la seigneurie. Voy, divers aveux du XVIIIème siècle (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E, fonds de la Mancellière). Le prieuré de Saint-Broladre possédait dans cette paroisses les deux fiefs appelés le Grand-Bailliage et le fief d’Archenoul des Huberts ; le premier rapportait 10 l, monnais et 15 boisseaux 1/2 de froment, le second 20 s. (Ibid., série Q. Registre des déclarations faites au bureau des contrôles de Dol pour les biens ecclésiastiques, fol 24 v° ).

ART. 12. — Que le droit de lods et ventes, en contrats d'échange surtout, soit supprimé au désir de la Coutume de Bretagne, et qu'en tout cas celui des contrats de ventes pures et simples soit réduit au treizième dans toute l'étendue de la province [Note : Analogue à l'art. 26 de Notre-Dame de Dol.] (1).

Note : Les papiers de la Mancellière contiennent de nombreux actes de ventes de la fin du XVIIIème siècle, sur lesquels sont mentionnés les droits perçus pour les lods et ventes ; ces droits équivalent au huitième, mais le seigneur fait remise du quart de la taxe. En voici un exemple : une terre vendue au prix de 520 l., le 12 décembre 1780, doit 65 l. de lods et ventes, moins la remise du quart, c’est-à-dire 48 l. 12 s. 2 d. (Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E).

ART. 13. — Que le droit de franc-fief soit supprimé comme vexatoire et onéreux pour le Tiers Etat [Note : Analogue à l'art. 27 de Notre-Dame de Dol].

ART. 14 et 15. — Art. 31 de Notre-Dame de Dol.

ART. 16. — Art. 29 de Notre-Dame de Dol.

ART. 17. — Art. 30 de Notre-Dame de Dol (voir la note qui suit).

Note : Le prieuré de Saint-Broladre possédait dans les paroisses de Saint-Broladre et de Saint-Marcan d’assez vastes communs, décrits dans la déclaration fournie par le prieur le 5 mars 1790, et dont une partie avait été afféagée (Ibid., série Q. Registre des déclarations du bureau des domaines de Dol, fol. 24 v°).

ART. 18. — Art. 5 de Notre-Dame de Dol, avec suppression des mots « pour favoriser l'émulation » et « injuste ».

ART. 19. — Art. 6 de Notre-Dame de Dol.

ART. 20. — Que, pour prévenir la ruine entière des pauvres misérables plaideurs, il n'y ait plus désormais que deux degrés de tribunaux et juridictions, les présidiaux et le parlement, pour juger souverainement et définitivement leurs contestations dans les cas leur attribués [Note : Très analogue à l'art. 9 de Notre-Dame de Dol].

ART. 21. — Art. 20 du cahier de la ville de Dol.

ART. 22. — Art. 7 de Notre-Dame de Dol, moins la tirade débutant par « en commençant... », et finissant par « à tous égards ».

Le cahier se termine ainsi :

Fait et redigé au bourg de Saint-Broladre en présence du dit général et autres habitants et propriétaires de la dite paroisse au nombre d’environ deux cents, sous notre seing et ceux des dits général et habitants qui savent signer.

[34 signatures, dont celle du président Lemonnier de Pontbaudry].

(H. E. Sée).

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