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TORCÉ.
Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Vitré, canton d'Argentré.
POPULATION. — En 1791, 750 habitants (Arch. Nat., D IVbis 51).
CAPITATION. — Rôle de 1789 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4065) : 131 articles ; total, 994 l. 6 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 645 l. 5 s. ; 21 d. p. l. de la capitation, 56 l. 9 s. d. ; milice, 82 l. 7 s. 6 d. ; casernement, 199 l. 14 s. 9 d. ; frais de milice, 10 l. 10 s. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈME. — 964 l. 19 s.
FOUAGES. — Fouages ordinaires et garnisons, 251 l. 5 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 347 l. 13 s. 7 d.
OGÉE. — A 7 lieues à l’Est de Rennes ; à 1 lieue 3/4 de Vitré. — 350 communiants. — Le terriroire, bien cultivé ; beaucop d’arbres fruitiers.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 1er avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Marie Corbeau, l’un des notaires et procureurs de la baronnie de Vitré, « par la vacanes de la charge de sénéchal et en absence de M. le procureur fiscal des lieux » ; adjoint, Georges Vallée, praticien. — Comparants (voir la note qui suit) : François Davenel (9,10) ; Pierre Gautier (7,10 ; valet, 3 ; 1 servante, 3) ; Pierre Gaudissant ; Jean Bresain (6,10) ; Pierre Rudor (3,10) ; 1 servante, 2) ; Pierre Gendrot (5) ; Pierre Chevalier (3,10) ; François Brunet (4 ; 1 compagnon, 3) ; François Bouvier (6,10) ; Jean Colombel (4) ; François Souvestre (9,10 ; 1 valet, 3 ; 1 autre, 2,10 ; 1 servante, 2,10) ; Jullien Souvestre ; Jacques Bodin (4,10 ; 1 servante, 3) ; Julien Etienne (2) ; Pierre Poirier (3) ; Julien Bouvet (5) ; Joseph Bouvier (6 ; 1 valet, 3) ; Pierre Layet (2) ; Gilles André (8) ; Jacques Labbé ; Julien Clouët (9) ; Pierre Bordais (8) ; Jean Vallée (3,10) ; Etienne Gomelet ; Etienne Le Duby (6) ; Pierre Louaisil (7,10 ; 1 servante, 3) ; Toussaint Heulot (5 ; 1 valet, 3 ; 1 servante, 3) ; René Cosson (4) ; Pierre Viel (4) ; Julien Diard (5) ; René Gaudiche (5,10 ; 1 servante, 1) ; Julien Rimbault (4,10) ; Mathurin Poirier (4,15) ; André Ernault (6,5 ; 1 servante, 3) ; Guillaume Gendrot (9 ; 1 servante, 1,10) ; François Nupied (9 ; Jacques Brault (3) ; Jacques Gallon (8 ; 2 valets, 6 ; 1 servante, 2,10) ; Mathurin Jouault (9 ; 2 valets, 6 ; 1 autre valet, 2,10 ; 1 servante, 3) ; Tugal Paysant (6,10) ; Jean Coconnier (5,10 ; 1 valet, 3) ; Pierre Granger (5,10 ; 1 valet, 3 ; 1 servante, 3 ; 1 autre servante, 1) ; Gilles Besnouais ; Julien Guilmaux (6 ; 1 valet, 3 ; 1 autre, 2 ; 1 servante, 3) ; Claude Fouillet (1,10) ; Aimé Gannier (7 ; 1 servante, 2,10) ; Pierre Poupin (4 ; 1 fileuse, 2) ; René Louin (3,10 ; 1 valet, 3) ; Jean Poulard (9) ; Jean et René Faucheux (capitation des enfants de Pierre Faucheux, 9 ; 1 servante, 2,10) ; Didier Gendron (4,10) ; Julien Rubin (2) ; Julien Faucheux ; Pierre Rubion (3) ; Gilles Benoît (père, 5 ; ou fils, 2) ; Pierre Morel ; François Vallée (5,10) ; Jean Guesdon (7,10) ; Jean Vettier (8 ; 1 servante, 2) ; Pierre Vallée; Morice Restif (8) ; Julien Dinet ; Joseph Thébault, sieur de la Touche (6,10) ; Julien Meneust (4) ; René Guet (3,10) ; Jean Rubin (4) ; Julien Cordé (3) ; Olivier Bouvier (7) ; Jean Mérel (5 ; 1 valet, 3 ; 1 servante, 2,10) ; Guillaume Le Breton (7 ; 1 valet, 3 ; 1 servante, 3 ; 1 autre servante, 2,10) ; René Gérard (5,10) ; Olivier Coconnier (4,10) ; Pierre Loisil (capité avec sa sœur, 6) ; Julien Pairel (7,10) ; Jean Gaumerais ; René Jamier (5) ; Joseph Souvestre (3) ; Julien Doré (5,10 ; 1 servante, 2,10) ; Julien Touroux (6) ; Pierre Doré (12) ; André Gautier (7 ; 1 valet, 3 ; 1 servante, 2,10) ; Pierre Godeloup (6 ; 1 valet. 3) ; Etienne Pirot ; Pierre Bergère (3) ; Pierre Jeuland (4) ; Jean Bouvier (2,10) ; François Davenel (5) ; André Coudrai (6 ; 1 valet, 3) ; Julien Louin (5,10 ; 1 valet, 1) ; Joseph Hédou (2,10) ; André Louaisil (5 ; 1 servante, 3) ; André Poligné (2) ; René Gohier (3) ; Joseph Morel (0,10) ; Jean Poirier (4 ; 1 valet, 1, 10 ; 1 servante, 3) ; André Vettier (5) ; Louis Duel (4,10 ; 1 servante, 2,10) ; Francois Regnier (7,10 ; 1 valet, 3 ; 1 servante, 3) ; Jean Cordé (1,10) ; Marin Mérel (1) ; René Dugrée (4,10 ; 1 servante, 3) ; François Marolle (3,10) ; René Couaispiau ; Pierre Drouier (6,10) ; Jean Reucheran ; Pierre Etienne ; Julien Cordé (3) ; Jean Mesnager ; René André ; René Corbeau ; René Le Breton ; René Mancel ; Pierre Bouestel ; Jacques Chevalier ; Pierre Lebeau ; Joseph Chauxel ; Pierre Chesnel ; Georges Sanson ; Julien Patry ; Pierre Gallon ; René Dupont ; Jean Hunaut ; Pierre Le Monnier ; François Lotton ; Georges Lotton ; Pierre André ; Jean Bouetel ; René Bouetel ; René Hédou (3) ; Jean Hédou. - Députés : Pierre Gautier ; René Gaudiche.

Note : Ces comparants sont énumérés au procès verbal suivant l’ordre du rôle de la capitation ; il n’est que très peu de capités qui n’aient point comparu.
 

Cahier de doléances.

Le cahier de Torcé reproduit intégralement le cahier d'Etrelles sauf les modifications suivantes (voir la note qui suit) :

Note : MILICE. En 1784, à Torcé, 46 jeunes gens se sont présentés au tirage ; 29 ont été exemptés ou ajournés ; 17 ont tiré au sort et 1 a été désigné comme milicien ; ce fut, avec un autre milicien en 1783, la seule participation de la paroisse à la formation des milices durant les années 1781-1786 (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4704). — DIME. Les deux tiers des dîmes vertes appartiennent au recteur, qui jouit encore intégralement des novales. Les dîmes lui rapportent 2.600 livres. La fabrique possède un tiers des dîmes vertes ; ses revenus sont estimés à 1.400 l., dont 1.000 l. provenant des dîmes (Déclaration de 1790, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q). — CORVÉE. La tâche de cette paroisse, sur la route de Vitré à La Guerche, était, en 1788, longue de 863 toises et avait son centre à une lieue du clocher (Ibid., C 4883). — ASSISTANCE ET INSTRUCTION. Il existe une fondation pour les pauvres, d’un revenu de 130 l. — Le général de la paroisse a affecté une maison, dont le loyer est estimé 10 l., au logement d’une maîtresse d’école (Ibid., série Q). — QUINTAINE. Le seigneur de la Motte-Plessix exerçait à Torcé le droit de quintaine, chaque année, à la Saint-Médard les nouveaux mariés devaient, en trois courses, rompre une gaule en bois d’aulne contre un pilier portant les armoiries du seigneur, « et faute à chacun desdits mariés de rompre la gaule dans une desdites trois courses, ils doivent à leurdit seigneur chacun huit boisseaux d'avoine, et rompant dûment ladite gaule à course de cheval, ils gagnent le tiers desdites avoines, et s’ils manquent à demander congé chacun à tour et rang, ils doivent par chaque défaut amende de 60 s. monnaie, modérable par le juge de ladite seigneurie de la Motte-Plessix, duquel revenu de quintaine il tourne en avoine une tierce partie au profit de la fabrique paroissiale de Saint-Médard, desservie en l’église paroissiale de Torcé, faisant les trésoriers de ladite fabrique leur devoir de quintaine ; faute à eux de courir la première quintaine, ils ne peuvent rien prétendre audit devoir pour ladite fabrique de Saint-Médard, et, s’ils n’exercent ladite quintaine comme est cy-devant expliqué, doivent amende comme les autres » (FRAIN DE LA GAULAYRIE, Tableaux généalogiques, t. 1, p 277).

§ [1] addition après « supprimées », des mots « en nature ».

§ [6] suppression, à la fin, des mots « ainsi que pour la garde de leurs personnes ».

« ... Le présent arrêté sous le seing de ceux de nous qui savent le faire, le premier avril mil sept cent quatre vingt neuf ».

[3 signatures, plus celle du président Corbeau].

DÉLIBÉRATION DU GÉNÉRAL, du 21 décembre 1788.
(Arch. commun. de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E).

[Le général, après s'être plaint de la prépondérance qui est attribuée au clergé et à la noblesse aux Etats de Bretagne, ajoute] :

Ce pouvoir arbitraire de l'Eglise et de la noblesse a multiplié des abus que le peuple doit être enfin las de souffrir :

1° La capitation répartie sans proportion du noble au roturier. Le roturier, dont les revenus se montent à 25.000 l., paye 600 l. ; et le noble, dont les rentes sont, au moins, quadruples, paye 1.000 l. ; la roturière payait 72 l. ; devenue noble par son mariage et plus riche, elle ne paye plus que 36 l., seuls exemples connus du général, mais suffisants pour lui prouver qu'une taxe tellement disproportionnée a été évidement introduite par l'extrême autorité des nobles.

2° Les fouages imposés sur les seuls roturiers, quoique pour les communs besoins de la province, dont l'établissement et la longue existence prouvent encore le pouvoir oppressif du clergé et de la noblesse qui, depuis près d'un siècle, refusent de s'y soumettre, malgré l'équité et les réclamations du Tiers.

3° La corvée établie sur les roturiers ; charge écrasante pour eux, tandis que les nobles en tirent le plus grand et presque le seul avantage, en affermant beaucoup plus cher leurs terres, depuis que l'ouverture des grands chemins donne plus de facilité au transport des productions de la campagne. Dans plusieurs provinces, les grandes routes se font aux frais communs de tous les habitants ; cet exemple de justice et de désintéressement a été rejeté par la noblesse bretonne ; et la corvée a été établie parce qu'alors c'était une charge servile à laquelle les nobles ne pourraient être sujets.

4° La corvée répartie inégalement. Les grandes routes qui conduisent aux villes de commerce ou de passage sont plus usées ; toutes le sont davantage à l'arrivée des villes. Les tâches des corvoyeurs sont donc plus ou moins difficiles, selon qu'elles sont sur des chemins plus ou moins fréquentée, plus près ou plus loin des villes. La corvée est donc accablante pour l'un, légère pour l'autre : mais qu'importe à la noblesse sur qui le fardeau tombe ! Elle en et exempte.

5° Tous les privilèges, toutes les pensions, les maisons d'éducation, pour le noble, qui ne laisse à l'honorable roturier, dont les talents ou les travaux ont servi l’Etat, que les hôpitaux ou les maisons de force.

En conséquence, le général, qui pense avec l'Eglise et la noblesse que le peuple ne peut se tromper sur ses intérêts, croit qu’il est de justice de demander :

1° Qu'il soit fait une nouvelle répartition de la capitation, plus juste et supportable pour les trois ordres.

2° Que les fouages soient imposés sur les biens des nobles comme sur ceux des roturiers.

3° Que le franc-fief soit supprimé, ou, si les besoins de l'Etat l'exigent, commué dans une imposition sur les trois ordres.

4° Que la corvée en nature soit supprimée ; que les grandes routes se fassent par adjudication et aux frais communs de la province.

5° Que le transport des bagages des troupes soit fait par entrepreneur.

6° Que les domestiques des nobles et des ecclésiastiques soient obligés au tirage de la milice.

7° Que les ponts, conduisant aux villes où la douane se perçoit au profit du seigneur, soient entretenus à ses frais lorsqu'ils se trouveront dans son fief.

8° Qu'on abolisse les droits de quintaine, de guet et autres de cette espèce, tous ceux qui ont dû cesser avec la cause juste et utile qui les ont introduits, tous ceux encore dont la servitude préjudiciable ou la bizarrerie extravagante démontre la force despotique qui les a établis et maintenus.

Au surplus, le général adhère à l'arrêté pris par l'assemblée municipale de la ville de Vitré et a chargé René Gaudiche, trésorier actuel, de remettre une expédition de la présente à Monsieur le Maire de la ville de Vitré.

[Sur le registre, 14 signatures, dont celles de Viel, recteur de Torcé ; de Reveau, curé de Torcé ; de Pierre Gautier].

(H. E. Sée).

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