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Subdélégation de Concarneau. — district de Quimper, arrondissement de Quimper, canton de Rosporden.
POPULATION. — 600 habitants (OGÉE). 115 feux, 599 habitants en 1794.
CAPITATION. — 109 cotes (3 l. et au-dessus : 59 ; au-dessus : 60). Total : 624 l. 8 s. (capitation, 426 l., 21 deniers p. l. 37 l. ; milice, 56 l. ; casernement, 104 l.).
VINGTIÈMES. — 685 l. 13 s

FOUAGES. — 8 feux 3/4. Total 316 l. dont 191 l. 12 s. 10 d. pour f. ext.
CORVÉE. — Route Quimperlé-Quimper, 930 toises. Dist. 7 km. Cap. 400 l. Syndic : Guy Le Bourhis. — Des terres en labour et beaucoup trop landes (OGÉE).
JURIDICTIONS SEIGNEURIALES. — Coateloret (incorporée en 1765 à la baronnie de Quimerc’h), siège à Bannalec, ressort de Quimperlé ; marquisat d'Euzenou (ancienne juridiction de Kervégant et Trévallot), siège à Scaër.
RECTEUR. — Le Du, 960 l. Décimes : R 36 l. F. 18 l.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, en la sacristie, sous la présidence de Me Jean-René Le Grain (voir la note 1 qui suit), procureur de la juridiction de Quimerch, substitut du procureur fiscal de la dite juridiction. — Comparants : Alain Cotten, Maurice Le Poupon, Louis Le Bourhis de Kerdaniou, Jean-Pierre Le Quéré, Yves Kerdanet, Pierre Mercier, Joseph Gourmelen, Guy Le Bourhis, Alain Le Bouguennec, Louis Le Bourhis de Coatlescat, Jean Le Moal, François Le Poupon, Alain Le Duigou, Corentin Daoédal, Christophe Yvonnou, Louis Le Poupon, François Kerdanet, Jean Yvonnou et autres. — Députés : Jean Le Roy de Kerbrunen et Joseph-Pierre Gourmelen (voir la note 2 qui suit) de Kerhoaller.

Note 1 : Le Grain (Jean-René), notaire et procureur à Bannalec, député de cette paroisse à l'assemblée de la sénéchaussé de Quimperlé en 1789, administrateur du district de Quimperlé en 1792, membre de la Commission administrative du département à Landerneau en 1793 et 1794, greffier de la justice de paix de Quimperlé en l’an IX. — Le procureur fiscal de la juridiction de Quimerch était, en 1789, Guillaume Guyho, avocat.

Note 2 : Gourmelen (Joseph), cultivateur et priseur, fut électeur du canton de Rosporden aux assemblées du département et du district de Quimper en 1790.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances du général de la paroisse de Tourc'h ou Tourch, portant ainsi leurs vœux et souhaits, qui sera présenté à la délibération.

Les art. 1, 2 et 3 des doléances reproduisent l'art. 1 des doléances d'Elliant, avec suppression de « et encore de ce qu'on y vote par ordre et non par tête ».

4° — De ce que l'ordre du Tiers, aux Etats, n'est représenté que par les habitants des villes qui ignorent la situation des cultivateurs et habitants des campagnes.

5° — De ce que les tenues des Etats sont trop longues et trop dispendieuses, et encore de ce que l'on ne rend aucun public de ce qui s'y traire et, enfin, de ce que l'on emploie des fonds levés sur le peuple pour des pensions et gratifications.

6° — De ce que le produit des impositions passe en différentes mains et que l'on devrait simplifier la régie et établir une correspondance directe entre le trésor royal et la ville épiscopale de chaque évêché.

7° — Art. 3 d'Eliiant.

8° — Art. 5 d’Elliant.

9° — Art. 4 d’Elliant.

10° — De ce que le droit de franc-fief ainsi que les fouages ordinaires et extraordinaires soient des impositions particulières à la roture.

11° — De ce qu'il existe au profit des seigneurs de fiefs des corvées nuisibles au peuple, telles que la suite de moulin, etc...

12° — De ce que l'impôt sur l'eau-de-vie n'est supportable que par l'ordre du Tiers et plus oppressivement pour les gens de campagne.

13° — De ce que le droit de halles et coutume sont devenus très onéreux et même de ce qu'ils sont augmentés considérablement depuis peu de temps.

Suivent les vœux et souhaits du dit général :

Les art. 1 à 16 des vœux de Tourc'h reproduisent intégralement les art. 1 à 16 des vœux d'Elliant.

Les art. 17, 18 et 19 reproduisent les articles 18, 19 et 20.

20° Art. 22 d'Elliant.

21° Art. 23 d'Elliant.

22° Art. 21 d’Elliant.

Tels sont les vœux et doléances du général de la paroisse de Tourc'h.

Fait et arrêté, le dimanche 5 avril 1789.

J. Gourmelen, François Kerdanet Jean-Pierre Quéré, Joseph-Pierre Gourmelen, Le Bourhis, Guy Le Bourbis, Yves Kerdanet, Le Grain, substitut du procureur fiscal, sans approbation des articles qui attaquent la propriété.

Le procès-verbal d'assemblée, du même jour, se termine ainsi :

« Et avant la clôture de la présente, nous dit, substitut de M. le procureur fiscal de Quimerc'h, déclarons signer cette délibération uniquement pour constater notre présence à cette assemblée, déclarant protester contre différents articles du cahier des charges formé par les paroissiens de cette paroisse, attendu qu'ils attaquent la propriété, ce qui est absolument proscrit par les différentes délibérations du Tiers, rédigées à l’Hôtel de ville de Rennes, les 24, 25, 26 et 27 décembre dernier ».

(H. E. Sée).

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