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CAHIER DE DOLÉANCES DE TRÉDANIEL EN 1789

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Subdélégation de Moncontour. — Dép. des Côtes-du-Nord, arr. de Saint-Brieuc, canton de Moncontour.
POPULATION. — En 1793, 880 hab. (D. TEMPIER, Rapport… au Préfet, dans le volume du Conseil général des Côtes-du-Nord, sessien d'août 1891, 3ème partie, p. 162).
CAPITATION. — Total en 1770, 721 l. 3 s., se décomposant ainsi : capitation, 492 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 43 l. 1 s. ; milice, 65 l. 14 s. ; casernement, 120 l. 8 s (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981). — En 1778, 138 articles supérieurs à 3 l. et 194 inférieurs à 3 l. (Ibid., C 3982). — Total en 1789, 801 l. 3 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation , 522 l. 17 s. 9 d. ; 21 d. p. l. de la capitation, 45 l. 16 s. 1 d. ; milice, 69 l. 11 s. 9 d. ; casernement, 161 l. 17 s. 7 d. ; frais de milice, 1 l. (Arch. des Côtes-du-Nord, C 43).
VINGTIÈMES. — En 1787, 1.440 l. 10 s. 5 d.
FOUAGES. — 19 feux 1/3 1/48. — Fouages extraordinaires et garnisons, 402 l. 2 s. 6 d.
DÎMES. — 450 boisseaux de froment et 450 boisseaux de seigle.

OGÉE. — A 4 lieues 1/4 au S.-S.-E. de Saint-Brieuc ; à 16 lieues de Rennes et à une demi-lieue de Moncontour. — 1.100 communiants — Le territoire, couvert d'arbres et de buissons, est très bien cultivé et produit des grains de toute espèce, du lin et du cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars 1789. Pas de président indiqué. — Comparants : Pierre Corbel, syndic ; Georges Valo ; Jean Mahé ; Jan Mahé ; Jan Clément ; René Le Masson ; P. Le Masson ; J. Salmon ; Charles Clément ; Joseph Mahé ; Pierre Chauvel ; Jacques Clément ; J. Salmon ; Jacques Cauret ; Julien Mahé ; M. Mahé ; René Leray ; Jean Le Masson ; Mathurin Cauret ; Joseph Inous (?) ; J. Lormel (?). — Députés : François Presse ; Jean Guérin.

 

Cahier des plaintes et doléances des habitants composant le Tiers Etat de la paroisse de Trédaniel, arrêté en leur assemblée générale de ce jour duement convoquée par Monsieur le curé de la dite paroisse en vertu des lettres de Sa Majesté en date des vingt-quatre janvier et seize mars de la présente année, duement publiées au prône de la grand'messe paroissiale le dimanche vingt-neuf de ce mois [Note : Certains passages sont empruntés au cahier de Plémy, les deux cahiers sont écrits sur du papier semblable et de même format].

[1] Nous nous plaignons que les impôts, déjà excessifs et accablants, soient inégalement répartis entre les trois ordres, de manière que l'ordre de la Noblesse ne paye presque rien, et que le fardeau des impôts retombe presque entièrement sur nous, pauvre peuple (Voy. l'art. 1er. du cahier de Plémy).

[2] Nous nous plaignons que l'entretien des grandes routes soit seul (sic) à notre charge sans aucune récompense ni salaire (voir note qui suit).

Note : La tâche de Trédaniel, sur la route de Lamballe à Loudéac, était de 984 toises et son centre se trouvait à 3/4 de lieue du clocher. Quant aux 738 toises qui lui avaient été attribuées sur la route de Saint-Brieuc à Moncontour, la province les prenait à sa charge (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883).

[3] Nous nous plaignons de la sujétion au tirage des milices ; pourquoi nous en demandons l'abolition et, en l’événement qu'elle ne puisse pas avoir lieu, nous réclamons contre les exemptions jusques ici accordées aux domestiques de Messieurs de l'Eglise et de la Noblesse (Cf. le cahier de Plémy, art. 3) (voir note qui suit).

Note : Dans la période 1781-1785, Trédaniel a fourni 3 miliciens ; un dans chacune des années 1783, 1785 et 1786. En 1786, sur 71 jeunes gens appelés au tirage, 43 ont été exemptés ou réformés (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).

[4] Demandent les dits habitants la suppression de la banalité des moulins et liberté à eux de suivre, pour la moute de leur blé, tel moulin que bon leur semblera (Cf. le cahier de Plémy, art. 6) (voir note qui suit).

Note : Les tenanciers du duché de Penthièvre étaient tenus de suivre les moulins à blé et à foulon de la seigneurie. En 1768, le duc afféagea à Joseph Dugué Lauberdière le moulin à fouler draps du Pré, avec « les distroits des sujets au foulage des étoffes » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 779). Ce moulin était affermé 220 l. en 1755 (Ibid., E 68). En 1725, Chr.-Fr. de Froulay, comte de Monflaux, vendit à Bernard Le Cardinal, meunier, le moulin à eau de Beaussant, en Trédaniel, avec le droit de contrainte vers les vassaux étrangers dans la banlieue, moyennant 1.000 l. à valoir et 10 l. t. de rente censive féodale à la Saint-Jean-Baptiste (Ibid., E 780).

[5] Que les haras établis soient supprimés, cet établissement étant fort dispendieux à la province et nullement utile, puisqu'il est constant que les chevaux qui en proviennent sont moins estimés que ceux des chevaux du pays.

[6] Demandent encore les dits habitants que les représentants de leur ordre aux Etats de la province et dans toute Commission d'administration soient pour le moins en nombre égal à celui des deux autres ordres réunis.

[7] Nous demandons encore que les lois établies pour punir les forfaits soient strictement appliquées aux coupables de toute classe et condition (Cf. le cahier de Plémy, art. 8).

[7] Demandent enfin qu'ils puissent parvenir à tous emplois civils, militaires et ecclésiastiques, sans que les exclusions jusques ici prononcées par le fait ou consacrées par un usage abusif et humiliant pour nous puissent désormais avoir aucun lieu à notre égard.

[8] Adhèrent au surplus les dits habitants à tous et chacun des articles de doléances et réclamations qui seront arrêtées au cahier du Tiers Etat de la ville de Rennes et avons signé le présent cahier de nos doléances, plaintes et remontrances au lieu de notre assemblée tenue au bourg de notre paroisse, ce jour trente-un du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf (Cf. Plémy, art. 9).

[9] Nous nous plaignons [Note : Tout ce qui suit, jusqu'a la fin, est d'une autre écriture et, contrairement à ce qui précède, d'une orthographe incorrecte] encore qu'en 1785 le temps fut sec et fort contraire à la levée et aux bestiaux, qui moururent la plupart, et que la levée manqua, et nous sommes ruinés et nous ne pouvons nous relever.

[10] Nous nous plaignons qu'en 1770 et 1771 qu'il y eut quatre collecteurs de vingtièmes de la paroisse de Trédaniel qui ont perdu par une banqueroute la somme de deux mille quatre cents livres. Il avait été obtin (sic) aux Etats de Bretagne de la récompense pour ces banqueroutes-là ; et ils néanmoins point eu, et ses collecteurs ont été ruinés et ont vendu leurs biens par cette perte (voir note qui suit).

Note : Les comptes des receveurs des vingtièmes ne mentionnent pas de décharge au profit des collecteurs de Trédaniel (Arch. d’Ille-et-Vilaine C 4652). Nous n'avons trouvé aucune indication sur cette affaire ni dans les délibérations des Etats, ni dans celles de la Commission intermédiaire des années 1770 et suivantes.

[11] De plus, en 1785, il fut marqué la diminution de nos blés et la perte de nos bestiaux ; il fut obtin une somme par le Gouvernement du Parlement ; il nous avait été promis une récompense et nous n'en avons point eu aucunement.

[12] Nous nous plaignons que les rentes des seigneurs et les rachats et lods et ventes (voir note 1 qui suit), et la dîme à la douzième gerbe (voir note 2 qui suit), et nous sommes chargés de toutes ces rentes, et une personne qui a quarante libres de rente, après toute charge payée, il ne lui en reste plus que dix livres.

Note 1 : L'afféagement d'un terrain vague de 40 journaux est contracté par la seigneurie de Moncontour, en 1756, à charge d'une perrée de froment de rente, et moyennant l'obligation pour l'afféagiste de payer les lods et ventes, le rachat, de suivre le moulin de la seigneurie et de donner la dîme à la 36ème gerbe. En 1777, un afféagement de 4 journaux de terrain vague est conclu moyennant une rente de 4 godets d’avoine (Arch. des Côtes-du-Nord, E 779). Assez souvent sont mentionnées des rentes en argent « avec 15 s. monnaie d’amende, faute de paiement » (Ibid., E 779 et 781 ; voy. aussi Ibid., E 659, aveu de M. de la Noue 1747). — L’aveu du comte de Rieux de 1728 (fol. 89 et sqq.) mentionne à Trédaniel des rentes en argent et du « froment rente mangière, payable par deniers suivant l’apprécis des mangers de la paroisse de Moncontour », avec amende de 15 s. monnaie, faute de paiement (Ibid., E 657).

Note 2 : Un acte d'afféagement conclu par la seigneurie de Moncontour, en 1756, mentionne la dîme à la 36ème gerbe (Arch. des Côtes-du-Nord, E 779). Par contre une dîme, vendue par Mlle. Gouyquet de Bienassis à Yves Basset, en 1731, est à la dix-huitième gerbe, et le trait de dîme, dit « Cours de la Ville-Huslin », vendu par Fr.-Cl. de la Bouëxière à Claude de Quémereuc, est au 12ème (Ibid., E 780). Le registre rentier du duché de Penthièvre (1766-1774) mentionne une dîme à la 36ème gerbe et d'autres dîmes à la 18ème (Ibid., E 860). — Un mémoire « pour connaître la dîme qui appartient au duché de Penthièvre », de 1767, nous donne des renseignements très intéressants sur les dîmes perçues dans la paroisse de Trédaniel. Le rentier du duché, déclare-t-il, porte une dîme à la 36ème gerbe sur la tenue de la Villehulin : « quand, en 1766, on a fait demander la dîme sur cette tenue, M. l'abbé de Quémereuc, propriétaire de tous les héritages... qui la composent, l'a fait refuser, disant qu'il était acquéreur de cette dîme depuis quelques années, pourquoi il doit la faire lever à son profit par son fermier de la Villehulin sur les terres qui ne dépendent point de sa métairie ». Quant à la « dîme du duché » (n° 89 du rentier), elle « se lève sur la tenue des Roselais en Trédaniel à la 18ème gerbe sans aucune contestation ; c'est aussi à cette seule tenue que M. de Bienassis a su, pour la récolte dernière 1766, restreindre tout le droit de dîme du duché sur la paroisse de Trédaniel ; mais, quoique cette tenue soit composée de 80 journaux de terre, comme ce n'est que de la lande tirée de celle du Mené et pour la plus grande partie encore inculte, la dîme rend à peine les frais de la faire lever... ». M. de Bienassis Gouyquet, descendant d'un fermier de la seigneurie de Moncontour, « jouit par lui-même de toutes les dîmes des seigneurs sur la paroisse de Trédaniel ». Il a fait tous ses efforts « pour diminuer la dîme du duché et faire renfler les autres dîmes dont il est fermier sur cette paroisse ». Comme fermier de la métairie de la Villepierre, en Plémy, il prétend avoir le droit de lever la dîme sur un canton de Trédaniel ; comme fermier également, il lève une autre dîme qu'il dit dépendre de la seigneurie de Resnon en Bréhand ; comme fermier de la comtesse de Froulay, il jouit encore d'un autre trait ; et, au même titre de fermier, il fait lever une autre dîme, qu'il dit appartenir à M. du Bouillon Hémery. Les fermiers du sieur Boschet, de Moncontour, lèvent une dîme comme fermiers du prieuré de Moncontour. Le mémoire prétend que la plupart de ces dîmes, qui se percevaient à la 18ème gerbe, ont été usurpées sur le duché. « Il paraît bon d’observer, ajoute-t-il, que la dîme de Penthièvre paraît une dîme inféodée et que les autres, ou ne sont point dues ou ne sont que des dîmes féodées, ou enfin qu’elles sont des entreprises et usurpations sur le duché » (Arch. des Côtes-du-Nord, E 898).

[13] Nous nous plaignons des basses jurisdiction pour payer les rentes des seigneurs (voir note qui suit) ; ils nous accablent par ces basses juridictions et ils nous font des frais abominables et ils nous font lever leur tenue, et, pour avoir bien payé, ils prennent une personne qui a tout payé ce qu'il doit ; ils le prennent pour payer le reste de la tenue, et nous sommes ruinés par la rente seigneuriale et par ces basses juridictions.

Note : D’après l’état de 1766 les juridictions de Laroche, de Saint-Eloy, des Madières, de la Villemeno, du Plessix au Noir, de Catuélan et de la Villechuplé, appartenant au président du Catuélan, exer9aient la haute justice à Trédaniel (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1819).

[14] Nous nous plaignons de la charge des grands chemins quand les déluges de l'eau ont passé, ils ont dérivé, et il nous a fallu les accommoder à nos frais ; ils nous y contraignent par la garnison.

[15] Il a été obtin par la Commission un renchier de dix sous par pot sur les eaux-de-vie pour soulagement des grandes routes et nous n'en avons point eu aucunement.

[16] Nous nous plaignons que les rentes constituées, ils les nous ont mis anciennes et foncières ; nous souhaiterions qu'elles retourneraient dans leur place.

[17] De plus, nous demandons un compte général aux Messieurs de la Commission intermédiaire.

[18] Et nous recommandons à nos députés de faire les plaintes qu'ils souhaiteront de faire à propos, parce que nous n'avons peut-être pas rempli toutes les choses nécessaires dans notre place, parce que nous n'avons point reçu les ordres et les recommandations que le vingt-neuf de mars dernier, et nous n'avons pas eu le temps de nous expliquer sur bien des choses qui auraient été nécessaires.

De plus, nous nous joignons aux autres paroisses voisines.

[21 signatures].

(H. E. Sée).

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