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ETATS DE BRETAGNE. - TENUE DES ETATS A TRÉGUIER.

Etats de Bretagne. — A l'origine les Etats de Bretagne ne furent qu'un conseil privé établi sous la première dynastie royale et ce conseil ne se composa que des hauts barons de la province. Sous les ducs, on y ajouta les anciens chevaliers bannerets qui relevaient directement des comtes avant que les divers comtés se fussent fondus dans l'unité ducale. Outre cette première catégorie de l'aristocratie féodale, les ducs invitaient à siéger aux Etats les gentilshommes investis de fonctions importantes soit à la cour, soit au gouvernement du duché et en certaines circonstances y figuraient aussi les membres du Parlement et de la chambre des comptes.

A la noblesse vinrent ensuite se joindre les neuf évêques, les députés des chapitres des évêchés et les abbés des diverses abbayes de la province et dans le cours du XIVème siècle, les ducs voulurent voir la bourgeoisie représentée aux Etats. De ce fait une vingtaine de villes, dont Tréguier, conquirent le droit de comparaître par un ou plusieurs députés aux grandes assises de la nation et les Etats se divisèrent en trois ordres distincts comprenant le clergé, la noblesse et la bourgeoisie ou tiers-état.

Les 3 ordres se réunissaient au moins une fois l'an tantôt dans une ville, tantôt dans une autre, le plus souvent à Vannes, à Nantes et à Rennes (nous verrons plus loin que la tenue des Etats eut lieu à Tréguier en 1607) ; ils délibéraient d'abord à part, puis concertaient leur avis et le vote avait lieu par ordre et non par tête.

Après la réunion de la Bretagne à la France, les rois conservèrent ces anciennes coutumes ; toutefois, pendant les guerres de la Ligue, les chefs des partis adverses, attachant un grand prix à se couvrir du grand nom des Etats, convoquèrent ceux-ci de 1589 jusqu'en 1597, savoir, le prince de Dombes à Rennes et le duc de Mercœur à Nantes et chacun de ces chefs désirant, pour frapper l'opinion, avoir l'assemblée la plus nombreuse, ouvrit à deux battants les portes de la chambre de la noblesse à tous les gentilshommes disposés à y entrer. Ceux-ci usèrent largement du droit qui leur était ainsi acquis ; au XVIIème siècle la liste de présence des membres de la noblesse alla toujours grossissant et atteignit un millier de noms à certaines tenues.

Dans l'ordre du clergé, la présidence était le plus souvent donnée à l'évêque de la ville où se tenaient les Etats, en son absence ou sur son refus, à un autre évêque et en l'absence de tout évêque, à un abbé.

Dans l'ordre de la noblesse, la présidence revenait de droit à l'un des neuf barons [Note : Les neufs grandes baronnies, dont la possession conférait la présidence de la noblesse aux Etats, étaient Léon, Vitré, Ancenis, Fougères, Châteaubriant, La Roche-Bernard, Quintin. Retz et Pontchateau] de Bretagne et la question de préséance entre ces barons fut souvent l'occasion de luttes bien vives entre eux. En l'absence des neufs barons, la noblesse était appelée à choisir son président et c'est ainsi qu'aux Etats qui s'ouvrirent à Rennes en 1762, M. de Kerguézec fut élu président de la noblesse.

Dans le tiers-état, la présidence était d'ordinaire laissée aux députés de Rennes.

Le gouverneur de la Bretagne, toujours choisi dans la plus haute noblesse, était de droit président des Etats et indépendamment des commissaires du roi qui lui étaient adjoints, était assisté du premier président du Parlement ou du premier président de la chambre des comptes.

Le principal rôle des commissaires du roi était d'apporter les lettres de commission de ce dernier et les réponses aux cahiers de remontrances et d'écouter les doléances des Etats.

Dans la composition des Etats entraient encore les officiers chargés d'exécuter leurs ordres et de les représenter dans l'intervalle des séances ; ces officiers étaient le procureur géneral syndic, le greffier, le trésorier et l'huissier ou héraut.

Pour toute tenue des Etats, il fallait une convocation spéciale du roi.

Comme local, les Etats se tenaient ordinairement dans les grandes salles de couvent et quelquefois dans les églises, notamment à Tréguier où la tenue se fit en la cathédrale.

Un mobilier spécial, dit mobilier des Etats, était transporté chaque année par les soins de l'huissier des Etats dans la ville où ils devaient se tenir. Ce mobilier comprenait les carreaux, les planchers, les bois sur lesquels on dressait les estrades, la tapisserie qui devait garnir les murs, le dais sous lequel se tenait le gouverneur et les fauteuils des députés.

Quelles étaient les attributions des Etats ? Elles peuvent se résumer ainsi qu'il suit :

Au point de vue législatif, sans avoir le droit d'édicter des ordonnances, ils pouvaient faire des remontrances, émettre des vœux et s'occuper ainsi de toute l'administration de la province.

En politique, ils avaient la charge et le devoir auxquels ils se sont toujours strictement attachés, de défendre les privilèges de la Bretagne tels qu'ils existaient sous les anciens ducs et avaient été confirmés par Charles VIII, Louis XII et François Ier et d'empêcher toute innovation attentatoire à ces privilèges.

En matière financière, le rôle des Etats était particulièrement important ; ils avaient, en effet, seuls le droit de voter les impôts, fouage, aides [Note : Le fouage correspondait en quelque sorte à notre impôt foncier actuel, mais ne frappait que les immeubles roturiers exploités par ces derniers, car les terres roturières exploitées directement par les gentilshommes en étaient exemptes ; ce fouage se subdivisait en plusieurs impositions. L'aide était un impôt que les villes payaient à la place du fouage], etc., et les subsides extraordinaires et en surveillaient la répartition.

A l'origine, les Etats exerçaient aussi le pouvoir judiciaire, car il leur appartenait de réformer par voie d'appel les jugements rendus par les juridictions seigneuriales, mais la charge qui leur incombait de ce fait devint si lourde qu'avec leur assentiment, le duc François II, en 1486, érigea une Cour sédentaire de justice composée d'un président et de douze conseillers. Cette Cour, établie d'abord à Vannes, transportée ensuite à Rennes, devint sous Henri II le célèbre Parlement de Bretagne, qui resta toujours si étroitement associé aux Etats de la province pour la défense de ses institutions et le maintien des traités qui les avaient assurées.

Nous avons vu plus haut que le vote des Etats se faisait par ordres et non par têtes. Quand il s'agissait de soutenir les intérêts généraux de la province ou de veiller à sa prospérité matérielle, le sentiment patriotique, si inné en toute âme bretonne, primaît toute autre considération et le plus parfait accord régnait entre les trois ordres. Il n'en était pas de même lorsque l'intérêt particulier était en jeu ; c'est ainsi qu'en 1517 la noblesse rédigeait une requête tendant à empêcher les gens du tiers-état d'acquérir des fiefs nobles et remettait la requête au lieutenant général pour la faire parvenir au Roi. Les procureurs des villes protestèrent avec la plus grande énergie, prétextant que la remontrance était tout-à-fait inutile et qu'il valait mieux « lesser le peuple vivre en la manière accoustumée » [Note : Les bourgeois, en effet, avaient le droit d'acquérir des terres nobles, c'est ce que l'on appelait le droit de franc-fief et nous verrons plus loin dans le compte-rendu de la tenue des États à Tréguier les noms des membres du tiers-état suivis généralement du nom d'une seigneurie, bien que la grande majorité d'entre eux ne fût pas noble]. Ces conflits éclataient assez souvent entre le tiers-état et les deux autres ordres, et ces derniers, la plupart du temps d'accord entr'eux, mettaient le premier dans un état d'infériorité marquant. Cette situation préoccupa toujours beaucoup les communautés de villes et tôt ou tard devait amener des revendications de leur part ; elles crurent le moment venu de faire ces revendications lors de la convocation des Etats généraux en 1789 et même avant. Nous trouvons, en effet, dans les archives municipales de Tréguier une délibération de la communauté de cette ville en date du 13 novembre 1788, par laquelle elle donne la charge à M. Launay-Duportal, son député aux Etats de Bretagne, de demander :

« 1° Que l'ordre du tiers à l'assemblée des Etats ait un nombre de représentants égal à celui des autres ordres réunis ;
2° Que les élections du tiers soient libres ;
3° Que la corvée en nature soit supprimée et remplacée par un impôt commun sur les propriétés foncières des 3 ordres ;
4° Les fouages supportés par les 3 ordres ;
5° La capitation, le casernement et autres impositions personnelles supportés également par la noblesse et le tiers ;
6° Augmentation du nombre des députés ;
7° La place de greffier aux Etats occupée par la noblesse et le tiers alternativement.
8° Qu'une des places de procureur général syndic soit irrévocablement attachée à l'ordre du tiers ;
9° Que les recteurs aient le droit d'envoyer des députés aux Etats, de s'assembler à cet effet dans la ville principale, de choisir deux députés par diocèse ».

Les vœux ainsi exprimés par la municipalité trécorroise furent en grande partie réalisés, en effet :

A la suite d'un rapport du ministre Necker en date du 27 décembre 1788, la réunion des Etats généraux fut décidée et le 24 janvier 1789. Louis XVI fit adresser des lettres de convocation pour cette assemblée et publier le règlement relatif à l'élection des membres qui devaient la composer. Le nombre des députés fut fixé à 1,000 dont 500 pour le tiers-état, 250 pour le clergé et 250 pour la noblesse ;

Par un règlement du 16 mars 1789, le clergé du 2ème ordre fut appelé à prendre part aux élections contrairement à la constitution de la province de Bretagne.

Comme conséquences de ces dispositions, la communauté de ville de Tréguier avait à élire 3 députés au lieu d'un et, par délibération en date du 1er février 1789, fixa son choix sur M. de Launay-Duportal déjà en fonctions et MM. Pasquiou, avocat, ancien maire, et Le Bonniec de Kergomar.

Le clergé de 2ème ordre qui devait nommer 2 députés par diocèse, se réunit, à cet effet, dans les villes épiscopales, le 1er avril 1789 et, pour le diocèse de Tréguier, nomma :

M. Julien Lucas, recteur du Minihy-Tréguier, ancien principal du collège de Tréguier ;

Et M. Jean-Marie de Launay, religieux prémontré de l'abbaye de Beauport, curé de la paroisse de Plouagat, qui dépendait de cette abbaye.

Et comme suppléants MM. Dohollon, Guillaume, recteur de Plouha, et Paris, Olivier, recteur de Langoat.

Les 2 députés s'unirent au tiers état, mais M. Lucas, s'étant refusé à prêter le serment constitutionnel, fut déporté en Angleterre où il mourut pendant la Révolution. M. de Launay revint en Bretagne à la fin de 1791, devint curé constitutionel de son ancienne paroisse qu'il quitta en 1793 pour se retirer dans sa famille à Dinan où il mourut.

Les ordres de l'Eglise (haut clergé) et de la noblesse se réunirent à Saint-Brieuc le 16 avril 1789 non pour élire des députés, mais seulement pour protester contre ces élections faites en violation des formes établies par la constitution du pays, d'après lesquelles les députés bretons aux Etats généraux devaient être élus dans le sein des Etats de Bretagne. Leur protestation n'ayant pas été écoutée, les membres du haut clergé et de la noblesse quittèrent Saint-Brieuc sans vouloir s'occuper d'élections et, par suite, de tous les Etats de province, la Bretagne seule n'eut pas de députés de ces 2 ordres aux Etats généraux.

Tenue des Etats à Tréguier. — Les Etats de Bretagne régulièrement convoqués par lettre patente du Roi en date du 4 septembre 1607 se réunirent à Tréguier dans la cathédrale et y tinrent séance les 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 novembre de la même année.
Sans vouloir reproduire ici la teneur des délibérations et décisions prises dans ces diverses séances, nous avons pensé qu'il serait intéressant de savoir quels furent les personnages qui y prirent part, de quelle façon se fit cette tenue et enfin quelles étaient les dépenses ordinaires d'une tenue d'Etats. Pour cela, nous avons extrait des registres déposés aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine et nous les reproduisons textuellement ci-après les procès-verbaux d'ouverture et de clôture rédigés les 7 et 14 novembre 1607 :

SÉANCES DU 7 NOVEMBRE 1607.
« Assiette des Etats généraux ordinaires des pays et duché de Bretaigne, assemblés par autorité du Roy en la ville de Lantreguer, le mecredy septième jour de novembre mil six cens sept par continuation du mardy cinquème jour dudit mois, suivant les lettres patentes de sa Majesté données à Paris le quatrième jour de septembre audit an, où se sont trouvés sçavoir :

De l'Etat ecclésiastique :
Monsieur l’Evêque de Dol, messire Antoine Revol ;
Monsieur l'Evêque de Vannes, messire Jacques Martin ;
Monsieur l'Evêque de Tréguier, messire Adrien d'Amboise ;
Monsieur l'Abbé de Saint-Méen, messire Pierre Cornullier ;
Monsieur l'Abbé de Langonnet, frère Paul de Bonacursi ;
Monsieur l'Abbé de Saint-Jean Despréz, messire Pierre Pigray.
Lesquels sieurs Evêques et Abbés sont entrés en ladite Assemblée à la manière accoutumée avec leur camail et roquet.
Noble et discret messire Yves Querbie, théologal de Tréguier, a comparu pour excuser Monsieur l'Evêque de Rennes en vertu de sa procuration mise au greffe ;
Messire Mathurin L'hosties, chanoine dudit Tréguier, a aussi comparu pour excuser Monsieur l'Evêque de Saint-Brieuc, duquel il a semblablement fourny de procuration.

Chapitres :
Nantes. — Noble et discret messire Louis de Mesnières, chanoine et promoteur de Nantes.
Rennes. — Messire Georges le Bel, prieur, recteur de Roumaz, chanoine dudit Rennes.
Vannes. — Messire Claude Gouault, recteur de Guegon, chanoine de Vannes.
Saint-Brieuc. — Messire Jean Auffray, sieur des Mallets, trézorier et chanoine dudit Saint-Brieuc.
Léon. — Messire Jullien Queranguen et Messire Edmond Beauvir, chanoines dudit lieu.
Dol. — Messire Jean Placier, promoteur dudit Dol.
Tréguier. — Messire 0llivier de Coëtdelan et Messire Philippe du Halgouet, chanoines et députés dudit chapitre dont ils ont fourny de procuration.
Saint-Malo. — Messire Guillaume le Gouverneur, doyen et chanoine dud. Saint-Malo.
Cornouaille. — Vénérable et discret messire Jean Briand, archidiacre de Cornouaille.

De la Noblesse :
Monsieur le comte de Brissac, baron de Malestroit ;
Monsieur d'Acigné, son frère, baron de Coëtmen ;
Monsieur de la Roche-Jagu ;
Monsieur le comte du bois de la Roche ;
Monsieur de Coëtnisan ;
Monsieur le baron de Saint-Brice ;
Monsieur de la Tevinière ;
Monsieur de la Touche d'Acigné ;
Monsieur de Rays ;

Messieurs :
de Coëtedrets, de Kermorvan, de Querinan, de la Vieille Motte, de Cahideuc, de la Ville Brécellay, de Quermoguer, de Lesmont, du Plessix Josso, du Tertre Jouan, de Quergoanton, de Quer Adenec, de Lisquildry, du Roscoüet, de Quericu Querguesec, de Lezouern, de Barach, de Runeunezit, du Hyrel, de Vespeur, de Coëtgenval, de Villeneufve Crestoles, de Nevet, de Quericu Quergrées, du Plessix de Rays, de Quar Ledenec, de Querholain, de Languelnot, de la Vigne le Houtte, de Querchamp, du Chalonge, de la Ville Chevallier, de Kerdaniel Rosmar, de la Ville Geffroy, de Lombard, de Queryvaleu, de Pommerio, de Coëtbruc Querguesec, de Coëtbic, de Ker de la hay, du Teny, de Quersalio, de Beaumanoir Eder. de Coëtgerigou, de la Roche Bardoul, de Ballozé, de Boisriou, de Lesquivio, de Gage, de Champfleury, du Coulombier, du Boisblin, du Plessis de troâs, de Kermarquer les Ardrieux, de Cieudon, de la Fontaine blanche, de Gouasquen, de Lantivitien, de la Perronnaye, de la Chesnay Beauvais, de Précréant, du Mené Flisson, de Kerangoël, du Rodorou, de Keraël Kergariou, du Coëtgueno, de la Villeneufve Poulart, de Kerseveste, de l'Espinay Rosmadec, de Cottienno, du Bot Le du, du Bislo, de Chambaux, de Pontnazen, de Lezireuc, de Chef du Bois, de Kermen, du Boispicard, du Plessix Kersalio, de Boispicard, dupin Pontbriand, de Branflureuc, de Quernisien, de Gueranehanay. de. Coëtelaran.

Villes et Communautés :

RENNES. — Nobles gens, Guy Gouaud, sieur de Senegrand, conseiller du Roy, prévost dudit Rennes ;
Sébastien Frain, sieur du Chesnay, advocat en la cour ;
Pierre Garnier, sieur de la Challay, notaire, secrétaire en laditte cour ;
Jullien Aulnette, sieur de Boismeleuc, greffier d'office audit Rennes ;
Et maître Robert du Creux, greffier de la communauté de laditte ville de Rennes.

NANTES. — Nobles gens, Jacques Dachon, sieur des Rigaudières, conseiller au siège présidial dudit Nantes ;
Mathurin Guiho, sieur de Tregounnet, procureur sindic de lad. ville ;
Et Morice du Fouay, sieur de la Ferronnière, procureur audit siège présidial.

VANNES. — Nobles gens, Jullien Salmon, sieur de Kerblois, procureur du Roy au siège présidial dudit Vannes ;
Pierre Salomon, sieur de Bourgerel, procureur sindic et miseur de laditte ville ;
Et Guillaume Le Milleur, sieur de Kerro.

QUIMPER-CORANTIN. — Noble homme, Jean Beaujouan, sieur de Kerminizic, procureur du Roy au siège présidial dudit lieu ;
Et noble homme Yves Furic, sieur du Verger, procureur sindic en la ditte ville.

DINAN. — Noble homme, Raoul Marot, sieur des Alleuz, conseiller du Roy, sénéchal dudit Dinan ;
Maître Guillaume Cerizay, sieur des Ylleaux, procureur sindic ;
Et Allain Le Renec, sieur de la Touche, receveur et miseur de lad. ville.

SAINT-MALO. — Honorables gens, Pierre Eon, sieur des Hazais, procureur sindic ;
Et Thomas Chenu, sieur de Champguerrin.

FOUGÈRES. — Noble homme, M. Jean Loisel, sieur de la Mitry, conseiller du Roy, sénéchal dudit Fougères ;
Et noble homme, Guillaume Echar, sieur de la Salle, procureur sindic.

SAINT-BRIEUC. — Noble homme, M. Salomon Rufelet, sieur de la Ville beau, conseiller du Roy, sénéchal dudit Saint-Brieuc ;
Et François Desbois, nommé pour procureur sindic.

QUINTIN. - M. Jacques Jean et Mathurin Michel, députés.

PLOËRMEL. — Noble homme, Jean Pieret, sieur Dupas aux Biches, conseiller du Roy, lieutenant de Ploërmel ;
Et Maître Jean Le Goesbe, sieur de la Morissaye, procureur sindic.

REDON. - M. François Lorier, sieur de Riaudaye, procureur sindic.

LE CROISIC. — M. Pierre Yviquel, sieur de la Noë blanche, député.

AULRAY (AURAY). — Noble homme, Christophe Gicquel, sieur de Kervasie, député seul.

HENNEBOND. — Noble homme, M. François de la Coudraye, sieur de la Boullaye, conseiller du Roy, sénéchal de Hennebond ;
Et honorable homme, Louis Eudo, procureur sindic.

MONCONTOUR. — M. Michel Midan, député dudit Moncontour.

VITRÉ. — Jean Noël, sieur du Val, procureur sindic ;
Et Pierre Noël, sieur de Cohigné, seuls.

MORLAIX. — Monsieur le sénéchal dud. Morlaix ;
Et noble homme, Jean Coroler, sieur de Pratanlay, procureur sindic.

LANDERNEAU. — Noble homme, Yvon Kervelec, sieur de Keranguinic.

GUINGAMP. — M. Yves Fralegan, maire, procureur sindic et député dudit Guingamp [Note : Se présentèrent en outre à la séance du 8 novembre pour Lannion : nobles gens maitre Morice Caloët, procureur du Roy en la juridiction de Tréguier et François Michel, procureur sindic dudit Lannion ; Penmarch Treoulké ; Jean Le Thair, député. Et à la séance du 10 novembre : Messieurs de la Roche-Saint-Esloy, de Kervegan, de Rosampoul, des Brosses-Kergomar et du Parc].

Et à un bureau estoient :
Nobles gens, Bonnabes Byet, sieur du Coudray, procureur général sindic ;
Sébastien Bardoul, sieur de la Réaulté, greffier ;
Michel Poullain, sieur de Gesvres, trésorier ;
Et M. Ramon Bagot, sieur de Coascavre, substitut dudit procureur sindic, desdits Etats.
Et étant lesdits sieurs des Estats ainsy assemblés le matin dudit jour septième de novembre en l'église cathédralle dudit Lantreguer, auroient remis à se rassembler audit lieu à l'après midy.

Du MARDY, je dis mercredy septième jour dudit mois de novembre audit an mil six cent sept après midy :

Monsieur de Dol, Président ;
Monsieur le comte de Brissac ;
Monsieur le prévost de Rennes.

Lesdits sieurs des Estats assemblés ont député pour aller de leur part suplier Messieurs les Commissaires du Roy de venir en laditte assemblée à fin de faire l'ouverture d'icelle, sçavoir des Ecclésiastiques, Messieurs le Doyen de Saint-Malo, l'archidiacre de Cornouaille ; de la Noblesse, Messieurs de Coëtedrets et de Cahideuc ; du tiers, Messieurs le sénéchal de Saint-Brieuc et le sénéchal de Morlaix.

Et environ les quatre heures après midy sont entrés en ladite assemblée mesdits sieurs les commissaires du Roy, sçavoir :

Monsieur le comte de Brissac, maréchal de France, Lieutenant général pour le Roy au gouvernement de cette province de Bretaigne, assis sur une chaise élevée sur une platte forme et sous un daiz ;

Monsieur de la Guerrande, premier Président en la chambre des Comptes de ce pays assis en une chaire à côté droit de mondit sieur le Maréchal et en son aspect ;

Monsieur de la Touche Cornullier, et Monsieur Chahu, trésoriers de France et généraux des finances aud. paiys.

Monsieur de Lusinière, grand maître Enquêteur et général réformateur des eaux et forests de Bretaigne ;

Monsieur Sain, Receveur général des finances du Roy en cedit pays.

Tous assis sur un long banc audessous dudit sieur de la Guerrande.

De l'ordonnance desquels sieurs commissaires a été en laditte assemblée par le greffier desdits Etats, fait lecture à haute et intelligible voix, des Lettres patentes de sa Majesté pour la convôquation desdits Etats, et les demandes y mentionnées adressées à mesdits sieurs les commissaires et des lettres adressées en particulier par sa Majesté à Monsieur de Bethune et à mondit sieur de Lusinière, et des lettres de cachet de saditte Majesté adressées à mesdits sieurs des Etats, dont la teneur ensuit, etc.

SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 1607.
Du mecredy quatorzième jour de novembre mil six cent sept :

Monsieur de Dol, Président ;
Monsieur le comte de Brissac ;
Monsieur le prévost de Rennes,

Sur ce qu'en l'Assemblée générale des gens des trois Estats des pays et duché de Bretaigne a été requis auxdits sieurs des Estats de la part de noble homme, M. Gabriel Hus, sieur de la Bouchetière, leur trésorier ; qu'il leur eùt plûe commettre et députer des trois ordres de ladilte assemblée pour voir et examiner les estats de sa recette et dépense, etc.

Ont iceux Estats approuvés veulent et ordonnent que les payements se fassent suivant iceux sans divertissement, etc.

ESTATS des gages des officiers, dons, présents, ainnosnes et taxations ordonnées en l'an présent mil six cent sept par les gens des trois Estats des paiys et duché de Bretaigne, en leur assemblée générale tenue par autorité du Roy en la ville de Lantreguer, desquels gages, dons, présents, aumosnes et taxations est mandé à noble homme, M. Gabriel Hus, sieur de la Bouchettière, trézorier desdits sieurs des Estats, en faire le payement aux dénommés cy après sur les deniers tant ordinaires qu'extraordinaires de sa charge, suivant les états qui luy ont été dressez en cette assemblée et qui luy sera fait aux autres prochaines auquel luy est enjoint de garder état.

Gages d'officiers.

A noble homme, M. Bonnabes Byet, sieur du Coudray, procureur général, sindic desdits Etats pour les gages ordinaires de sondit office, la somme de cinq cents livres et pour ce .... 500 l.

A Sébastien Bardoul, écuyer, sieur de la Reaulté, greffier desdits sieurs des Estats, la somme de trois cents dix livres pour les gages dudit office, cy ..... 310 l.

A noble homme, M. Gabriel Hus, sieur de la Bouchetière, trézorier desdits sieurs des Estats, aussy pour les gages dudit office de trézonier, la somme de veux cents livres, cy ...... 200 l.

A M. Hamon Bagot, sieur de Couêscavre, substitut dudit procureur sindic, la somme de deux cents livres pour les gages dudit office, cy ...... 200 l.

A M. Louis Daniel, sieur de la Haye, huissier et hérault destins Estats, la somme de deux cens livres pour les gages dudit office, cy ...... 200 l.

Dons, présents et aumônes.

Aux Relligieux mandiants de Bretaigne, leur a été fait don par aumôsne, en cette assemblée, de la somme de trois mille livres, pour leur estre payée suivant le departement qui en sera fait par les députés desdits sieurs des Etats, cy ....... 3.000 l.

Aux dames Relligieuses de Nazareth de Sainte-Claire de Nantes et de Sainte-Claire de Dynan, la somme de quatre cent cinquante livres, tier à tier, outre leur part de l'ausmone générale, cy ........ 450 l.

A la fabrique de l'église cathédralle de Lantreguer, la somme de cent livres, en consideration de ce que la présente assemblée s'est tenue en lad. église, cy ....... 100 l.

A Messire François Argenton, prêstre, la somme de seize livres pour avoir dit et célébré une messe du Saint Esprit en ladite églisse de Lantreguier, par chacun jour de cette assemblée audit lieu, cy .... 16 l.

Au père Calloët, gardien du couvent de Saint-François, de Rennes, la somme de trois cents livres pour avoir achepter des livres servants à sa profession et pour servir audit couvent, cy ...... 300 l.

A Hugues de Macquart, dit capitaine La Mothe, pauvre gentilhomme, la somme de deux cents livres, comme en l'an passé à luy donnée, en considération de ce que pendant les guerres dernieres il a été privé de la vüe, faisant service au Roy à la deffense de cette province contre ses ennemis, cy ....... 200 l.

A Monseigneur le comte de Brissac, maréchal de France, Lieutenant général pour le Roy au gouvernement de ce pays, la somme de neuf mille livres, de laquelle luy a été fait don et présent en cette assemblée, en conséquence de ses continuelles faveurs qu'il fait envers lesdits sieurs des Estats, cy ..... 9.000 l.

A Monsieur de Gesvres, secrétaire d'Etat, la somme de trois mille livres, de laquelle luy a été fait don et présent en cette assemblée par lesdits sieurs des Estats, en considération des bons offices que ledit, sieur de Gesvres fait journellement aux depesches et expeditions qui se font au conseil de sa Majesté pour lesdits sieurs des Etats, cy .... 3000 l.

A Messieurs de la Chambre des Comptes, la somme de neuf mille livres pour les désintéresser de leurs droit de prorogation sur les feux des fouages d'ancienne et nouvelle provision raportant au préalable ratification de l'accord et traitté fait avec eux, cy ....... 9.000 l.

A MM. Charles Goddes et Jean de Hitterin, secrétaires de Monseigneur le Maréchal de Brissac, la somme de six cens livres, en consideration de plusieurs expeditions qu'ils font journellement près mondit sieur le Maréchal pour le service desdits sieurs des Estats, cy ...... 600 l.

Au sieur Poulailler, l'un des commis de Monsieur de Gesvres, secrétaire d'Etat, la somme de trois cens livres pour avoir apporté la commission pour la tenüe des présents Estats, cy ....... 300 l.

A Thimoléon Chevallier, sieur de la Biche, maréchal des Logis do mondit seigneur le comte de Brissac, la somme de cent vingt cinq livres, tant pour avoir marqué et retenu Logis en cette ville de Lantreguer pour l'assemblée y étant, que pour le récompenser ne la perte d'un cheval qu'il dit avoir faite luy venant en cette ville pour le service desdits sieurs des Etats, cy ....... 125 l.

Aux Archers du prévost des maréchaux en ce pays, la somme de deux cens livres pour avoir assisté et servi lesdits sieurs des Estats pendant la présente assemblée ....... 200 l.

Aux officiers de la maison de monda seigneur le maréchal de Brissac, leur a été donné la somme de trente-six livres, cy ...... 36 l.

Autres Dons.

Aux juges et officiers royaux de cette province ou à celuy d'entre eux député, la somme de vingt deux mille livres payables dans deux ans, au cas que pour la suppression des Edits de création des offices d'assesseurs et commissaires examinateurs audit pays, ils soient contraints d'entrer au remboursement et suivant l'ordonnance particulière desdits sieurs des Estats du neufvième de ce mois, cy ..... 22.000 l.

A Messire François Roger, sieur de Villeneufve, conseiller du Roy en ses conseils d'état et privé et président en sa cour de parlement de Bretaigne, la somme de huit cens livres a luy ordonnée par lesdits sieurs des Estats pour les causes mentionnées en leur ordonnance du douzième jour de ce mois, cy ....... 800 l.

A Damoiselle Jeanne Charlot, veuve de feu Monsieur M.-Jacques Denyau, vivant sieur de la Cochettière, conseiller du Roy en sa cour de parlement de ce pays, la somme de deux mille cinquante livres, si tant elle vérifie estre deul des prétendus arrérages de gages dudit deffunt sieur Denyau comme plus à plain est raporté par l'ordonnance particulière desdits sieurs des Estais du douzième jour de ce mois, cy ........ 2.050 l.

Aux héritiers bénéficiaires de deffunt M. Nicolas Fyot, vivant, receveur général des finances du Roy en ce pays, la somme de douze mille cent quarante deux livres dix-huit sols six deniers, dans trois ans également, à la charge et pour les causes raportées en l'ordonnance particulière desdits sieurs des Etats des douze et treizième de ce mois pour ce, cY ...... 12.142 l. 18 s. 6 d.

A Claude de Fescain, écuyer, sieur de la Beautéveillais, la somme de quinze cent livres dont luy a été fait don en cette assemblée pour luy estre rabattue sur les frais par le trézorier desdits sieurs des Estats à la saisie des biens et héritages dudit sieur de Fescain comme plus au long est raporté par l'ordonnance desdits sieurs des Estats, du dixième jour de ce mois, cy ...... 1.500 l.

A Jeanne Bréchart, veufve de feu 0llivier Fleury, en son nom et tutrice des enfants dudit deffunt et d’elle, la somme de cinq mille quatre cens quatre vingt dix livres, ordonnée audit deffunt par lesdits sieurs des Estats, pour munitions par luy fournies au siège de la tour de Cesson, comme il est à plein mentionné en l'acte de l'ordonnance desdits sieurs des Estats, faite en leur assemblée de Saint-Brieuc, le vingt-troisième jour d'octobre mille six cent deux, à la charge et aux conditions y raportées, cy ...... 5.490 l.

Taxations faites aux sieurs députés cy-après nommés, qui furent dernièrement en cour, de la part desdits sieurs des Estats, présenter au Roy le cahier de leurs humbles Remontrances.

A vénérable et discret messire Guillaume Le Gouverneur, doyen de Saint-Malo, la somme de trois mille six cens livres, pour avoir comme l'un desdits députés, employé deux cens quarante jours au fait de laditte députation et a obtenir réponse de sa Majesté et les expéditions requises et nécessaires aux procez et affaires desdits sieurs des Estats, et ce, a raison de quinze livres par chacun jour, cy ....... 3,000 l.

Aud, sieur doyen de Saint-Malo, la somme de trois cent quatorze livres douze sols trois deniers, pour frais et avances faites par ledit sieur doyen, durant lesdits 240 jours, cy ...... 314 l. 12 s. 3 d.

A Messire Henry de Voluire, chevalier de l'ordre du Roy, comte du bois de la Roche, la somme de dix-huit cent quatre-vingt livres, pour avoir aussy comme l'un des desdits députés, vacqué au fait de laditte députation l'espace de quatre-vingt-quatorze jours, à raison de vingt livres par jour, cy ...... 1.880 l.

A noble homme, Sébastien Frain, sieur du Chesnay, avôcat en la cour, la somme de mille quatre-vingt-douze livres, pour avoir pareillement vacque au fait de laditte députation comme l’un desdits deputes et y avoir employé quatre-vingt-onze jours, à raison de douze livres par jour, cy ........ 1.092 l.

Audin sieur du Chesnay, la somme de quatre-vingt-dix-neuf livres huit deniers pour le rembourser des frais et avances par luy faites durant qu’il estoit en court au fait de la ditte deputation, pour lever les expeditions necessaires pour le service desdits sieurs des Estats, cy....... 99 l. 8 d.

A Richard Le Saige, la somme de quatre-vingt-dix livres pour le reconnoitre et le recompenser des services par luy faits dernierement en cour pour lesdits sieurs des Estats, cy ...... 90 l.

Au sieur de la Grée de Bruc, avocat au privé conseil du Roy, la somme de neuf cens livres, tant pour le rembourser des frais et avances par luy faites aux procez et affaires desdits sieurs des Estats audit conseil suivant l'estat qu'il en a fourni que pour ses peines, salaires et vacquations, cy ..... 900 l.

Autres taxations faites aux officiers desdits sieurs des Estats.

Audit sieur du Coudray, procureur général, sindic, la somme de sept cens livres, outre ses gages ordinaires pour aucunement le récompenser de ses peines, salaires et vacations extraordinaires et des frais par luy faits, tant a venir séjourner que retourner de cette ville a l’assemblee desdits sieurs des Estats, cy ..... 700 l.

Audit sieur de Couescavre, substitut dudit procureur, la somme de quatre cens livres, aussy outre ses gages ordinaires et pour le récompenser de ses peines, salaires et vacations extraordinaires et pour son voyage, et retardement en cette ville de Lantreguer durant la tenüe des présents Estats, cy ....... 400 l.

Audit sieur de la Reaulté, greffier desdits sieurs des Estats, pareille somme de trois cens livres aussy, outre ses gages ordinaires, pour le récompenser de ses peines et vacations extraordinaires et de son voyage et retardement en cette ville de Lantreguer pour le service desdits sieurs des Estats durant leur assemblée au dit lieu, cy...... 300 l.

Audit sieur de la Haye, hérault, semblable somme de trois cens livres, outre ses gages ordinaires, pour ses peines et vacations extraordinaires et le rembourser des frais par luy faits à faire apporter les tapisseries et meubles desdits sieurs des Estats de la ville de Nantes en celle de Lantreguer, là y faire tendre et dresser sur le théâtre où il aurait employé pendant plusieurs jours, et à faire racoustrer laditte tapisserie audit Nantes, cy ...... 300 l.

A Maître Jean Guy, procureur en la Chambre des Comptes de ce pays, la somme de trois cens livres pour le récompenser des services par luy faits auxdits sieurs des Estats en laditte chambre et de ce qu'en la présente année, il s'est rendu avec une grande assiduité aux affaires desdits sieurs des Estats en lad...e chambre et en la généralité des finances de ce pays, cy ..... 300 l.

A M. Guillaume Le Goff, et Vincent du Houx, clercs commis du trézoner desdits sieurs des Estats, la somme de cinquante livres pour plusieurs depesches et expéditions qu'ils font journellement pour le service desdits sieurs des Estats, cy ....... 300 l.

A M. Antoine Filion, clerc, commis du greffe desdits sieurs des Estats, pareille somme de cinquante livres pour plusieurs escritures et expéditions par luy faites pour le service desd. sieurs des Estats, cy ....... 50 l.

A .............., clercs du procureur sindic desdits sieurs des Estats et de son substitut, semblable somme de cinquante livres pour plusieurs escritures et sollicitations par eux faites pour le service desdits sieurs des Estats, cy ........ 50 l.

A M. Paul Richard, commis de Monsieur le général de la Touche Cornullier, la somme de cinquante livres pour plusieurs depésches, escritures et expéditions qu'il fait journellement pour le service desdits sieurs des Estats sous ledit sieur général, cy ....... 50 l.

Fait et arresté en l'Assemblée générale desdits Estats, tenüe par autorité du Roy en la ville de Lantreguer, le quatorzième jour de novembre mil six cens sept, signé Antoine Revol, év. de Dol, Guy Gouault.

Enfin est écrit : copie conforme au registre déposé aux archives de Saint-Pierre, signé Delalandelle, greffier des Estats ».

Tréguier au commencement du XVIIIème siècle par le président de Robien.

Le marquis Christophe-Paul de Robien, né à Rennes, le 4 novembre 1698, conseiller au Parlement de Bretagne en 1720, Président du Parlement en 1724 et mort en 1756, ayant entrepris un voyage d'études en Bretagne, en consigna le résultat dans un manuscrit intitulé : Description historique et topographique de l'ancienne Armorique ou petite Bretagne. Ce manuscrit est déposé aux archives de la Bibliothèque municipale de Rennes.

Nous avons tenu à faire connaître ce qu'était Tréguier au commencement du XVIIIème siècle en relatant ici les impressions de ce savant écrivain et intelligent collectionneur dont le cabinet d'antiquités et de curiosités fut le premier noyau du musée archéologique de Rennes [Note : On voit encore à Rennes, au n° 19 de la rue Le Bastard, l'hôtel de Robien qui était au XVIIIème siècle la somptueuse demeure du President de Robien. Cette maison est facilement reconnaissable à sa façade de granit flanquée à son angle N. E. d'une tourelle en encorbellement]. Dans ce but nous avons extrait de ce manuscrit (chap. VII, page 149) et reproduisons ci-après ce qui a trait au diocèse de Tréguier en général et à Tréguier en particulier.

« Du diocèse de Tréguier et de ses principales villes. — Le diocèse de Tréguier, autrefois du pays des Ossismiens [Note : La rivière de Lannion servait autrefois de limite séparative entre les Ossismiens et les Curiosolite. La partie occidentale du diocèse de Tréguier était donc des Ossismiens ; et la partie orientale (dont Tréguier) des Curiosolites], fit ensuite partie du Royaume de Domnonée. Il n'est pas un des plus grands de la province ; il est cependant peuplé, et son terrain assez cultivé, quoiqu'on y trouve des landes, des montagnes, quelques forêts et quelques lieux incultes. Son principal commerce est de lin, de chanvre, de bestiaux et de chevaux de carosse.

Il est borné au Nord par la Manche, à l'Est par le diocèse de Saint-Brieuc, à l'Ouest par la riviere de Morlaix qui le sépare du diocèse de Léon et au Midi par celui de Cornouaille. Il est arrosé des rivières de Morlaix, du Ponton qui le déchargent en la mer à Lannion, de Tréguier, de Trieux et de plusieurs autres petites rivières et ruisseaux. Les villes les plus remarquables sont Tréguier, Lannion, Morlaix, Lanmeur, Pontrieux. Les quatre premières ont communauté et maison de ville et députent aux Etats. Il contient 2 abbayes, Sainte-Croix, de Guingamp, et Bégard ; 2 collégiales, N.-D. de Morlaix et Tonquedec ; un grand nombre de prieurés et de chapelles, 130 paroisses, composées de 4,024 feux, quelques baronies, marquisats, comtés, vicomtés, châtellenies et plusieurs autres seigneuries moins considérables.

Tréguier. — Ville capitale du diocèse de ce nom, est située sur des coteaux vers les 5° 35' 10" de longitude et les 48° 46' 45° de latitude Nord. Il n'existait point au temps de la conquête des Romains ; ni César, ni les auteurs contemporains n'en font mention. La fondation est plus moderne ; on prétend qu'elle doit son origine à la ruine de l'Exobie, dont les mêmes auteurs ne parlent point et qui, sans doute, devait la sienne aux Bretons insulaires comme je l'ai déjà raporté. Cette première ville était située suivant quelques auteurs modernes environ à 12 mille pas de la nouvelle, dans l'endroit appelé Cosguenode, c.-à.-d. "vieille cité" sur la rivière de Loguez ; quelques historiens prétendent que cette cité fut détruite par Hastan, pirate Danois, vers 836 ; on place la fondation de la ville moderne à l'an 841 ou 850 ; ce fut alors, dit-on, que Gratien, successeur de Govaranus qui était Evêque au temps de la descente des Danois, transporta la cathédrale dans un monastere voisin. Il avait été fondé par saint Tugdual, premier évêque de ce diocèse et était situé dans la vallée de Trécor ; les habitants s'établirent en cet endroit et bâtirent des maisons sur les coteaux d'alentour ; de Trécor est venu le nom de Tréguier que cette ville porte aujourd'hui.

Elle paraît avoir été de la dépendance des comtes de Penthièvre, puisque vers 1138 Henri succéda à Etienne, son père dans la seigneurie de Tréguier. A la vérité, il en fut chassé en 1151 par Conan IV, fils d'Alain le Noir, son frère, mais il la recouvra dans la suite.

L'évêque est à présent seigneur spirituel et temporel de la ville et prend le titre de comte ; elle est peu étendue et mal bâtie; presque toutes les rues sont en pente et tortueuses, on ne sçait si elle a été fortifiée ; il ne paraît aucun vestiges de mur, de tours ny de château. Elle a un bon port, où il peut venir de gros bâtiments ; en 1387, Ollivier de Clisson fit armer quelques vaisseaux contre les Anglais ; il est formé par la rivière de Tréguier où la mer remonte assez loin au de là de la ville.

La cathédrale, ornée de tours et d'une horloge, est dédiée à saint Tugdual ; au devant est une grande place sur laquelle est bâti l'Evêché, les jardins donnent sur la rivière. Le chapitre est composé d'un chantre, d'un trésorier, de 2 archidiacres, d'un scolastique et de 12 chanoines.

Il n'y a que 2 paroisses dans l'enceinte de la ville, la paroisse de l'hôpital et celle de la rive, la 1ère se dessert dans la cathédrale. A demie lieue de Tréguier est une paroisse appelée le Minihi, de l'autre côté de la rivière, en face du jardin de l'Evêque, sont les Récolets, fondés en 1483, on remarque encore dans la ville un séminaire de Lazaristes, un collège gouverné par des prêtres, plusieurs communautés de filles, une d'Ursulines, une d'hospitalières qui ont la Direction d'un hôpital, sous le titre de la Magdelaine, une de sœurs de la Croix et une des Paulines, autrement de Saint-Paul ; hors la ville est une chapelle dédiée à saint Tugdual.

L'état militaire de Tréguier est composé d'un gouverneur et de 4 compagnies de milices bourgeoises avec leur major et autres officiers ; il y a 2 belles juridictions, l'une de la prévoté, l'autre des reguaires. Son commerce est peu considérable malgré la commodité de son port ».

(Adolphe Guillou - 1913).

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