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Organisation municipale de Tréguier au XVIème siècle.

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La pièce ci-dessous est le compte de gestion de Robert Michel, procureur des bourgeois et miseur de Tréguer pendant un an, du 21 janvier 1538 au 21 janvier de l'année suivante.

La rareté des documents de ce genre en Bretagne à pareille date suffirait pour justifier la publication. A la fin de ce compte se trouve un procès-verbal de l'assemblée municipale de Tréguer du 22 avril 1539.

A cette époque les municipalités de notre province se composaient du conseil des bourgeois, où entraient les notables habitants en nombre indéfini, et d'un magistrat municipal élu, chargé de représenter, de défendre en toute occasion les intérêts de l'ensemble des habitants, ce qu'on appelait proprement la communauté de ville. Ce magistrat élu portait le titre de procureur des bourgeois (plus tard procureur-syndic de la communauté de ville).

Dans les cités importantes, qui avaient de grosses finances, à côté du procureur des bourgeois il y avait un second magistrat municipal élu, spécialement préposé à la gestion financière, chargé en particulier de faire les recettes et les mises (ou dépenses) municipales et pour cela dit receveur et miseur. Mais dans les petites villes comme Tréguer, ces deux charges étaient réunies ; Robert Michel les exerçait l'une et l'autre, c'est pourquoi il rendait compte.

Ces charges étaient annuelles, tout au plus biennales ; on pouvait les continuer au même titulaire, mais cela arrivait rarement, et les titulaires d'habitude n'y tenaient nullement, en raison des soucis, des dépenses, des risques quelquefois assez sérieux que pouvait entraîner l'exercice de ces fonctions.

Le procureur des bourgeois ne présidait point, de droit, l'assemblée des bourgeois. Dans les villes où il y avait un gouverneur ou un capitaine, la présidence lui appartenait, comme représentant le duc de Bretagne et plus tard le roi. Mais comme ces chefs militaires négligeaient la plupart du temps cette présidence, elle était alors exercée par le premier magistrat de la ville ou l'un de ses lieutenants, à Tréguer le sénéchal du régaire (seigneurie temporelle de l'évêché) ou le juge-prévôt de la cité. Il n'était pas rare enfin de voir les juges, retenus par leurs charges ou par d'autres soins, s'abstenir de comparaître dans l'assemblée municipale. Alors le procureur des bourgeois prenait la présidence. Même quand elle était occupée par le sénéchal ou par le capitaine, le procureur des bourgeois avait toujours dans le conseil, un rôle principal. C'est toujours lui qui parlait pour l'intérêt de la ville, qui proposait les objets à traiter, les démarches à faire, qui en réalité dirigeait les délibérations.

Quant à la composition de l'assemblée municipale, on ne trouve, dans la plupart des villes de Bretagne, aucune règle précise, aucune marque légale désignant ceux qui avaient droit d'y assister. La seule règle, c'est que tous les « notables bourgeois et habitants » y avaient entrée, que seuls ils devaient prendre part aux délibérations et aux votes et remplir les charges de la ville. Mais quels étaient les « notables habitants ? ». A quoi les distinguait-on ?. Là-dessus la loi était muette, l'usage local seul en décidait. Cette qualité de notable habitant pouvait résulter de circonstances très diverses : la fortune ne suffisait pas à la donner, il y fallait joindre encore la considération ; l'estime publique était même en cette matière plus puissante que la fortune ; les fils appauvris des vieilles et honorées familles marchandes entraient dans l'assemblée municipale aussi bien que les nouveaux enrichis.

Il y avait donc, d'ordinaire, quant à la composition de cette assemblée une certaine incertitude, dont l'inconvénient était bien moindre en pratique qu'en théorie, car à cette époque nul n'eût osé s'arroger un pareil droit sans une claire désignation de la voix publique, encore moins braver une exclusion portée par elle. Toutefois il pouvait surgir de là plus d'une difficulté.

A Tréguer on y avait pourvu d'avance ; Tréguer est en effet la seule ville de Bretagne où j'aie jusqu'à présent constaté l'existence d'un droit de bourgeoisie régulièrement conféré par l'assemblée municipale, et qui seul donnait entrée dans cette assemblée. Quand on voulait obtenir ce droit, on s'adressait au procureur des bourgeois, qui transmettait la demande au corps de ville. Si cette demande soulevait quelque opposition, le procureur faisait une enquête ; puis, en tout cas, l'assemblée statuait. Si sa décision était favorable, le bourgeois nouvellement admis devait prêter serment de défendre les droits de la ville et payer un droit d'entrée de cent sols, dont certains récipiendaires étaient parfois gracieusement dispensés.

L'assemblée municipale de Tréguer du 22 avril 1539 (dont le procès-verbal figure à la fin de notre pièce) était présidée par le procureur des bourgeois, le successeur de Robert Michel, qui s'appelait François Le Gac. Le nombre des notables présents ce jour-là au conseil était de seize. Ils choisirent pour examiner le compte de Robert Michel neuf bourgeois dont trois n'étaient pas présents à cette assemblée, et dont six pouvaient agir pour les neuf.

Il y a dans ce compte de curieux détails. On voit d'abord que les bourgeois, pour les affaires de la ville, pouvaient mettre, sur eux-mêmes et sur la population, des taxes ou taillées qui se levaient par égail et répartition, — le fort aidant au faible. Robert Michel eut à en recouvrer une de ce genre montant à 120 livres (voir les articles 2, 30, 34). Il ne, parvint pas sans peine à la lever ; mais ce qui lui donna beaucoup plus de mal et d'ennui, ce fut l'imposition extraordinaire de 1.200 livres tournois ; mise sur la ville de Tréguer par le roi François Ier pour subvenir à l'entretien de 50 hommes d'armes (art. 10).

François Ier, alors engagé dans une guerre difficile contre Charles-Quint, s'était vu obligé, pour soutenir cette guerre, de mettre sur les villes des taxes spéciales, dont l'imposition ne semble pas avoir été en Bretagne, au moins dans la forme, parfaitement régulière.

Les Trégorois virent avec horreur tomber sur leur ville cette taxe de 1.200 livres et y firent la plus belle résistance. Ils ordonnèrent au procureur des bourgeois de surseoir tout paiement, de consulter de savants praticiens, de « bons et notables personnages », tels que Guillaume Le Leizour, Jean Le Ver, Gui de Kerleau, Pierre du Halegoët sieur de Kerpeulven, etc., pour savoir si, oui ou non, les bourgeois étaient obligés de payer (art. 14) ; ils dépêchèrent des messagers à Saint-Brieuc et à Saint-Pol-de-Léon s'informer si ces villes avaient payé (art. 15). Le roi avait ordonné de verser 300 livres par mois à partir de mai 1538. Deux mois s'étant écoulés sans aucun paiement, le collecteur de cette taxe, Noël Barbillon, intima au procureur des bourgeois l'ordre de se rendre otage à Morlaix sous la garde de Vincent Pitouais son commis (art. 12). Robert Michel, bien entendu, n'en fit rien. Mais alors le terrible Barbillon arriva à Tréguer escorté de « un nommé Clément Rivault, sergent general et d'armes » comme qui dirait huissier de première classe, lequel se mit à courir toute la ville de Tréguer « pour saisir de corps ledit Michel ». Et ledit Michel par son agilité ayant réussi à sauver son corps de cette effrénée poursuite, l'impitoyable Rivault envahit son domicile, se jeta sur ses biens et les vendit à l'encan, en sorte que le pauvre Michel fut contraint de les racheter par personne interposée et même de payer l'affreux sergent. Les bourgeois se décidèrent alors à lâcher pour les deux premiers mois 600 livres, que Robert Michel, monté sur son cheval et assisté d'un piéton, porta lui-même à Pontivi à l'intraitable Barbillon.

Pour les autres 600 livres payables en juillet et août, les bourgeois renouvelèrent leur résistance, qui ne tourna pas mieux. Cette fois, Barbillon fit venir à Trèguer, non-seulement « des sergents generaulx », mais « les officiers royaulx de la court de Guingamp » qui menacèrent de tout mettre à feu et à sang. Le pauvre procureur des bourgeois les radoucit quelque peu en leur servant un bon déjeuner (art. 19). Mais il n'en fallut pas moins se soumettre, et par ordre des bourgeois, juché de nouveau sur son bidet et escorté de son piéton, il s'en alla jusqu'à Nantes porter le second terme de 600 livres (art. 20 et 21).

Toujours navrés du paiement de cette taxe, les pauvres Trégorois eurent l'illusion de croire que le roi, touché de leur douleur, pourrait se décider à leur en restituer le montant. Ils firent des présents à un seigneur breton, M. de Kerscau, qui passait pour avoir du crédit en cour, afin de le mettre dans leurs intérêts, « pensant, par son moyen, avoir recouvrement de leurs 1200 livres » (art. 25, 26, 27). Espérance, on le devine, parfaitement vaine.

Une meilleure chance pour eux, et qui du moins les mit à l'abri d'un prochain renouvellement de ce désastre, ce fut la trêve de dix ans, conclue entre François Ier et Charles Quint au mois de juin 1538 et publiée au mois d'août. Aussi les Trégorois la célébrèrent-ils par un beau feu de joie (art. 44).

Un peu avant, un héraut d'armes royal était venu leur apporter en cérémonie la lettre missive du roi les invitant à députer l'un d'entre eux pour représenter leur ville aux Etats de la province (art. 42) ; ils choisirent pour député maitre Louis de Kerbouric, gratifié par la ville, en guise d'indemnité, de 42 s. 6 d. monnaie. Ce qui n'était certainement pas cher (art. 43).

 

COMPTE DE ROBERT MICHEL, PROCUREUR DES BOURGEOIS DE LA VILLE ET CITÉ DE TREGUER EN L'AN 1538.

Le compte que rend Robert Michel, procureur esleu des bourgeoix, manantz et habitantz de la citté de Lantreguer, des deniers par luy recepuz en ladicte qualité, avecques des mysez [Note : Mises, dépenses] de luy faictes pour et ou non desdiz bourgeoys, pour ungn an antier, commanczant le jour de son institution, que fut le 21e jour de janvyer l'an 1537 [Note : C'est-à-dire, en nouveau style ou style actuel, 1538, le millésime, en France à cette époque, ne changeant qu'à Pâques. — Dans l'original, cette date et tous les nombres de ce compte, ainsi que ceux des autres pièces publiées ci-dessous, sont exprimés en chiffres romains, que pour plus de commodité dans l'impression — nous avons changés ici en chiffres arabes], et finist à paroill jour, ledit an revolu.

[Note marginale]. Robert Michel a presenté ce livre à Francois Le Gac, procureur desdiz bourgeoys, le 16e jour d'avril après Pasques, l'an 1559. O. DE K. — Et sur ladicte presentation, ledit Robert a poié en despans 12 s. 6 d.

[RECETTE ET CHARGE POUR LEDIT AN].

1. - Ne se faict comptable ledit Mychel d'aulchuns levées de rentes, chieffrantes, ne deniers ordinaires, pour tant que lesdiz bourgeoys n'ont aulchun heritaige ne denier ordinaire en commun, aultrement que du pasturaige du parc des Buttes de ladicte ville, dont s'en charge pour ledit an, jaczoyt qu'il n'aict peu riens en exiger, de la somme de 10 soulz monnoie que a esté accoustumé en lever ; pour ce … 10 soulz.

[Note marg.]. Ledit comptable a aparu la procure et coppie en ajugée au present procureur.

2. - Mays se charge de 90 livres, qu'il a recepu d'avecq Jehan Lorans, Geffroy Conen et Lazare Guellou, collecteurs de la somme de 120 livres monnoie, esgaillée sur lesdiz bourgeoys pour subvenir à quelques leurs affaires et necessités urgentes ; pour ce …90 livres 7 s. 1 d.

[Note marg.]. Les bourgeoys reschargent le comptable de la totalle somme, que que seyt, ont cest article par ce jour renvoyé pour en congnoistre à la prouchaine provosté qui commence. [En conséquence les auditeurs du compte avaient biffé la somme tirée en ligne à la fin de l'article 2, et avaient inscrit au pied de l'article ces mots :] Il est chargé de la totalle somme de 120 l. ; pour ce.. 120 l. [Mais après enquête ces mots furent rayés à leur tour, et en définitive on a tiré en ligne comme recette de cet article la sommé de] … 94 l. 17 s. 1 d.

3. - Et au regard du residu desdictes 120 livres, poinct ne se charge ledit contable, pour tant qu'il n'a peu les avoyr esligez desdiz collecteurs, qui luy ont tins rigueur de proczois, comme cy amprès en la descharge sera descleré, et sans ledit proczois avoir prins fin s'est ledit comptable deschargé de ladicte procure, et y a été pourveu Franczoys Le Gac par lesdiz bourgeoys, qui en a faict l'esligernent ou le peult faire.

[Note marg.]. Par ce que le present procureur supplye cest article estre refusé, pareils renvoy.

4. - Bien se charge, sauff rayson en myse, de la somme de 1128 livres tournoys qu'il a recepu des 1200 livres tournoys qui ont esté, ledit an, demandées par le roy nostre sires et à luy octroyées par lesdiz bourgeoys et esgaillées par entr'eulx, pour la soulde de 50 homes de guerre durant quatre moys, et sellon le mandement que apert en cest endroit, et pour ce, reduictz à monnoye [Note : « Monnoye » c'est là monnaie de Bretagne, plus forte d'un sixième que la monnaie tournois, en sorte que 6 livres tournois ne valoient que 5 livres de Bretagnes voir l'article 17 ci-dessous, note 3] ....

[en blanc].

5. - Et au regard du sourplus desdictes 1200 l. tournoys, sçavoir 72 l. tournoys, que ledit comptable estoict imposé et esgaillé parmy les aultres bourgeoys ou rolle, ne se charge, pour tant que oudit temps il estoict en ladicte charge, et que le procureur desdiz bourgoix doibt et a accoustumé et est en possession d'estre quitte et exempt de toultes contributions de fouaige, taillées et aultres succides.

[Note marg.]. Pareil renvoy.

6. - Se charge ledit comptable de 100 soulz monnaye, qu'il a recepu de Lancelot Gaultier, pour le debvoir accoustumé de la reception d'icelluy Gaultier à bourgoys de ladicte ville. Et pour ce … 100 s.

7. - Et en ce qu'est Helberz Le Floch, qui a esté paroillement recepu bourgeois oudit an de cest compte, et a promys poyer paroill debvoir, poinct ne s'en charge ledit Mychel, pour tant que le terme à payer est encores futur, sellon ladicte reception que apert en l'androict ledit Mychel, et pourra ledit present procureur, le terme escheu, en faire l’eligement si bon luy semble.

[Note marg.]. Il a aparu la reception dudit Helberz, du 16e jour de septembre l'an 1538, passée de G. Guen et L. Baill, quelle il rendra à la raison de ce compte.

MISES ET DESCHARGES DUDIT MYCHEL POUR LEDIT AN.

8.- Se descharge d'avoir poyé à maistre Olivier de Kergnech l'acte de ladicte procure dudit Mychel, comprins le debvoir du seau … 5 s. 5 d.

[Note marg.]. Alloué.

9- Item d’avoir poyé à Bizien de Kergnech 8 soulz 4 deniers de rente, luy debuz chascun an comme cause ayant des heritiers feue Katherine de la Boëssière, sur ledit parc des Buttes de ladicte citté. Ainsin, pour l'an de cest compte, 8 s. 4 den.

[Note marg.]. Alloué : parce qu'il a baillé la quictance au present procureur.

10. - Pour le deffroy de celluy qui apporta ledit mandement desdictes 1200 livres tournoys, mentionnées en la charge cy devant, poya ledit comptable, du commendement desdiz bourgeoys, chez Cadier … 25 s.

[Note marg.]. Alloué.

11. - Item, pour avoir faict faire plusseurs doubles desdiz mandement et lectres ensuyvantes ce touchant ausdiz bourgeois, pour debvoir se consulter sur le contenu èsdictes lectres et les envoyer, comme de faict furent envoyés, tant à Rennes que ailleurs, poya ledit comptable … 33 s. 4 d.

[Note marg.]. Alloué.

12. - Item, à rayson que lesdiz bourgeois vouloinct differer à poyer lesdictes 1200 l. tournoys, le premier desdiz quatre moys escheu, fut intimé audit comptable par Yvon Lestic, sergent, qu'il iroit tenir hostaige à Morlaix, à instance de Rogier Pytouays, commys de Nouel Barbillon receveur des fouages de l'evesché de Treguier, par deffault de poyement de 400 livres tournoys pour ledit moys dont, pour le double de ladicte intimation et se consulter sur le faict, il poya 16 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué.

13. - Item, fist intimer ausdiz bourgeoys ce que dessur, et les sommer de l'en acquiter ou adviser le moyen que domage n'adviendroit audit Mychel ce touchant, et pour ce poya tant à Morice Rolland, sergent general, pour ses paynes et salaires d'y estre venu, que aultrement, … 18 s.

[Note marg.]. Reduict à … 10 s.

14.- Item, se consulta ledit comptable, du comandement desdiz bourgeoys, ovecques maistres Guillaume Le Leizour sieur du Rest, Phan Le Ver sieur de Kerleau, Guy de Kerleau sieur de Goazancarrant, Pierre du Halegoet sieur de Kerpeulven, et aultres bons et notables personages, pour sçavoir si, ou non, lesdiz bourgeoys debvoint payer lesdictes 1.200 l. tournoys, et sur le faict dudit hostaige et execucion que fist ledit Pitouays faire ès biens dudit procureur et de partye desdiz bourgeoys. Et pour ce, froya en myse … 60 s.

[Note marg.]. Reduict à … 40 s.

15. - Item, à ungn piéton qui alist à Lyon [Note: Léon, Saint-Pol de Léon], dudit commendement, et ungn aultre à Sainct Brieuc, envoyer des missives pour sçavoir si l'on avoict payé èsdictes villes parreilz succides au roy, ou la responcze qu'ilz avoinct donnée à la demande dudit sire ce touchant, poya … 25 s.

[Note marg.]. Alloué.

16. - Item, à rayson dudit deffault de poyement desdiz deniers demandés dudit sire, se trouva, envyron le 23e jour de juillet oudit an, ungn nommé Clement Rivault, se disant sergent general et d'armes de ce pays, en ladicte citté, pour debvoir saysir de corps ledit Mychel, et à rayson que ne [le] peust trover en personne, print et executa de ses biens et les vendit à l'esquande [Note : Sic, à l'encan], et pour ce fust contrainct ledit Mychel, par interposite personne, le contanter de ses paynes et salaires, et lui poya 2 testons, vallantz ... 16 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué.

17. - Et en la fin, lesdiz bourgeoys octroyerent audit sire 600 livres tournoys pour les moys de may et juign, que ledit Mychel poya et rendist en la ville de Pontyvy audit Rogier Pitouays, commys surdit dudit Barbillon receveur desdiz fouages de l'evesché de Treguier, du commendement desdiz bourgeoys, et pour les acquitter et liberer de l'obligacion que sur eulx et ledit Mychel il avoict obtenue d'icelle somme et leurs biens, comme dessur, prins et executtés, comme apert par la quictance que apert ledit Mychel en cest endroict, datée le 26e jour de juillet oudit an, signée dudit Pitouays ; pour ce, reduictz à monnoye … 500 l. [Note : C'est-à-dire 500 livres monnaie de Bretagne, valant 600 l. tournois].

[Note marg.]. Il baillera au present procureur l'original de la quictance ou recepissé d'icelle d'avecq monsieur de Kerscau dedens quinze jours, et ce faissant, alloué.

18. - Item, pour les despans dudit comptable, de son cheval et d'ungn piéton qui alist o luy audit lieu de Pontyvy faire la poye desdictes 600 livres tournoys, allant et venant, comprins le salaire dudit piéton, poya et froya 3 escuz soll. [Note : Sic, 3 écus au soleil], vallantz … 112 s. 6 d.

[Note marg.]. Alloué.

19. - Item, par deffault de poyement des aultres 600 livres de ladicte demande pour les moys de juillet et aougst ensuivantz, provenu de la part desdiz bourgeoys, fist ledit Pitouays amesner les officiers royaulx de la court de Guyngamp audit lieu de Lantreguier et des sergentz generaulx pour debvoir saesir ledit comptable en corps et biens, et fut contrainct, par l'advys desdiz bourgeoys, de bailler et de faict bailla cedule de sa main d'icelle somme randre à terme lors futur en la ville de Nantes, et lesdiz bourgeoys à poyer audit comptable. Et si poya, pour les deffroy, paynes et mysez desdiz officiers, du commendement desditz bourgeoys, 16 l. 6 s. 8 d., comprins leur desjuner le jour qu'ilz despartirent de ladicte citté Ainsin … 16 l. 6 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué.

20. - Pour la myse d'ugn home et son cheval, aussi d'ugn piéton qui alist en sa compaignye audit lieu de Nantes pourter et faire ledit poyement desdites 600 livres tournoys, comprins le salaire dudit piéton, a poyé ledit comptable … 18 l. 5 s.

[Note marg.]. Reduict à … 15 l.

21. - Sy se descharge ledit comptable d'avoir poyé o effect lesdictes 600 livres tournoys, èsdictes causes, audit Rogier Pitouays, commys surdit dudit Barbillon, sellon la quittance que apert en l'androit, daptée le 16e jour de novembre derrain, signée dudit Pitouays ; pour ce, reduictz à monnoye … 500 l.

[Note marg.]. Il a aparu la quictance et baillé au present procureur, et partant, alloué.

22. - Item, pour le deschié eust sur ledit payement oudit lieu de Nantes, sur la monnoye que lesdiz bourgeoys luy avoinct ainsin par especze baillée, fut contrainct de poyer audit Pitouays … 10 s.

[Note marg.]. Refusé.

23. - Sy fut contrainct ledit comptable, le terme eschu à poyer lesdictes 600 livres tournoys derrainement poyez, sur le deffault desdiz bourgeoys de ce faire ; de les sommer et faire pluseurs intimations, par deux jours, par Guillaume Perou et Yvon Le Goff, sergentz de la provosté dudit Lantreguer, en la compaignye de maistres Henri de Larmor et Pierre Goezbrient, notaires, et pour ce froya et poya ausdiz sergentz et notaires … 22 s. 6 d.

[Note marg.]. Reduict à … 12 s. 6 d.

24. - Item, poya audit maistre Henri de Larmor, greffier de ladicte court, pour divider par parcelles et separer le grant rolle que fut faict de ladicte somme de 1200 livres tournoys, pour bailler à chacun des collecteurs sa charge … 12 s. 7 d.

[Note marg.]. Il appiert la guictance du greffier, et partant alloué.

25. - Item, à monsieur de Kerscaou, du commendement desdiz bourgeoix, quant il allist à la court, bailla 6 escuz d'or sol. pour y debvoir remonstrer leurs nécessités, et debvoir avoir quelque excuse de non poyer lesdictes 600 livres derrainement poyez ; pour ce … 11 l. 5 d.

[Note marg.]. Alloué.

26. - Item, à ungn messagier qui allist à Parys devers ledit sieur de Kerscaou bailla, pour porter a luy les doubles des mandementz et lectres cy davant touchant la demande desdictes 1200 livres tournoys, pansant en avoir recoupvrement, pour ce … 5 s. 6 d.

[Note marg.]. Alloué.

27. - Item, dernoura ovecq Jehan Jegou 6 s. 8 d. monnoie, de douze escuz d'or que luy avoinct esté une foys baillés du commendement desdiz bourgoix, pansant qu'il fust allé à la court devers ledit sieur de Kerscaou, ce que ne fist, pour le faict desdictes 1200 livres tournois ; pour ce … 6 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué.

28. - Se descharge aussi ledit comptable de 7 l. 10 s., que Louys Garjan estoict esgaillé ou rolle desdictes 1200 livres tournois, et baillé en cherge à Yvon Nicol, l'ungn des collecteurs, pour ce qu'il mist la chose en deffanse, à rayson qu'il disoict estre noble, exempt de touz succides, et que, si aulchunement il avoict oncq marchandé, il s'estoict abstiné et si avoict renunczé debuement à trafficque de marchandise auparavant l'octroy desdites 1200 livres tournoys, et dont les bourgeoix ne voulirent que ledit comptable eust prins le guarant pour ledit Nicol vers luy ce touchant. Et pour ce … 7 l. 10 s.

[Note marg.]. Alloué.

29. - Et à rayson que ledit comptable avoict baillé le rolle audit Nicol où estoict imposé ledit Gargian, comme davant, et ne voulist pour icelluy Nicol prandre ledit guarant suyvant l’advis desdiz bourgeois, fut contrainct appoincter o ledit Nicol et luy poya, pour desdomaige et myse, 30 s. Item, pour le pledoyé de deux termes vers luy en celle demande, comprins ses proceix et advocatz, 12 s. 6 d., faysants en tout 42 s. 6 d.

[Note marg.]. Reduict à … 30 soulz.

30. - Mays luy Fust commendé poursuir le proceix vers ledit Gargian en demande de 17 s. 6 d. monnoie qu'il avoit esté esgaillé ou rolle desdictes 120 l. ordonnez sur lesdiz bourgeois pour subvenir à leurs affaires et necessitez urgentes, comme est mentionné en la charge cy davant, ce que a faict comme sera amprès descleré ; et pourtant que, sans avoir le proceix prins fin, ledit comptable a esté deschargé de ladicte procure, se descharge en l'endroict desdictz 17 s. 6 d. Pour ce … 17 s. 6 d.

[Note marg.]. Renvoyez.

31. - Pour l'expedye du premier terme, que fut le derrain jour d'octobre oudit an, que ledit comptable, à la sommation luy faicte des collecteurs sur ledit Gargian de prandre pour eulx le guarant en ladicte demande, ce qu'il fist, sauff à intervenir le consentement desdiz bourgeois, pour quoy il eust temps, et poya pour ses proceix et advocatz, … 5 s.

32. - Au terme ensuyvant, au quart jour de novembre oudit an, que ledit comptable, du commendement desdiz bourgeoys, print symplement ledit guarant et dont y eust contestacion entre il et ledit Gargian sur leurs alleguez de chacune part, et terme assigné pour fournir d'intendiz (sic), froya pour proceix et advocatz … 8 s. 4 d.

[Note marg.]. En desport, et renvoyez pour en congnoistre.

33. - Paroillement se descharge ledit comptable de 40 s. monnoie que Jehan du Rechou estoict imposé ou rolle et esgaill desdites 1200 livres tournoys, et n'a voulu poyer, aussy Jehan Perou 3 s. 4 d., pour ce qu'ils n'estoient, au temps de l'octroy et demande, demourantz en ladicte citté ne longtemps de paravant. Et pour ce … 43 s. 4 d.

[Note marg.]. Alloué.

34. - Sy a mys en proceix Jehan Lorans, Geffroy Conen et Lazare Guellou, collecteurs desdictes 120 livres esgaillées sur lesdiz bourgoys, à luy poyer ladicte somme après le terme escheu, pour ce qu'ilz estoinct reffusantz de ce faire, et qu'il estoict requis avoir les deniers pour faire myse, et au premier terme fut contrainct de leur bailler libelle par escript, dont on feist deux originaulx, et poya pour ce faire 8 s. 4 d. ; au notaire pour le presentata (sic) 10 d. ; pour le proceix que fut le 12e de novembre, 3 s. ; et à ses advocatz pour l'expedie, 3 s. 4 d. Somme … 14 s. 18 d.

[Note marg.]. Fut alloué, et baille les proceix [Note : Dans l’original, cette note s’applique à la fois aux trois articles 34, 35 et 36].

35. - Au septiesme jour de decembre, que lesdiz collecteurs mandèrent exoine vers ledit comptable, il poya pour l'acte d'icelle à ses advocatz … 5 s.

36. - Au terme ensuyvent, que fut le 14e jour dudit moys, lesdiz collecteurs eurent le delay de parlier en ladicte demande, et pour ce poya à ses advocatz et pour le proceix … 3 s. 4 d.

37. - Au 13e de janvyer, que ledit Lorans seul fut à gré de compter, et dont fut compte jugé entr'eulx desdiz deniers, et jour assigné pour y proceder, poya pour advocat et proceix … 6 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué.

38. - Au 16e jour dudit moys, amprés avoir appuré ledit compte adjugé, furent renvoyez par leur commissaire, davant lequel ilz comparurent à leur ordinaire, et froya ledit comptable en mise … 6 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué.

39. - Item, poya ledit comptable à Jehan Le Floch, sergent general et d'armes en ce pays, pour intimer quelques plegementz et instances, par l'auditoire du Conseill et Chancellerie dudit pays, aux juges dudit Lantreguier de non congnoistre du faict de certaines instanczes données par Jehan de Chevoir et Jehan de Bleiz aux collecteurs desdictes 1200 l. tournoys de non prandre ne executer en leurs biens, comprins les despans et salaire dudit sergent d'y estre venu à ladicte fin et l'escript desdictes intimations et des instanczes de parties adverses … 25 s.

[Note marg.]. Alloué.

40. - Item, pour une procure que fist faire pour debvoir aller au terme pandant sur lesdictes instanczes oudit Conseill et l'aller seller à Guyngamp, poya … 6 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué. Reduict à … 3 s. 4 d.

41. - Item, en despans chez Pierres Cadier, le jour que lesdictes instanczes furent sourses et rejectées entre lesdiz procureur et davant només, presentz plusseurs desdiz bourgeoys, poya … 5 s.

[Note marg.]. Alloué.

42. Item, au herault d'armes qui annuncza les derrains Estatz ausdiz bourgeoys, et leur en presenta la myssive du roy en maniere accoustumée, poya de leur commandement ungn escur d'or sol. [Note : Un écu au soleil] vallant … 37 s. 6 d.

[Note marg.]. Alloué.

43. - A maistre Louys de Kerbouric, qui alla ausdiz Estatz pour le faict desdiz bourgoys, pour ses paynes et salaires et de la procure que luy fut faicte et baillée, poya ledit comptable, sçavoir, audit Kerbouric ungn escu soll., et pour ladicte procure 5 s. monnoye … 42 s. 6 d.

[Note marg.]. Alloué.

44. - Item, pour avoir faict faire le feu de joye de la treffve accordée entre l'empereur et le roy nostre sire, suyvant les lettres adressées ausdiz bourgoys, poya … 12 s. 6 d.

[Note marg.]. Alloué.

45. - Item, se descharge d'avoir poyé et avanczé à maistre Henri de Larmor, greffier dudit Lantreguier, pour sa comyssion d'escripre le rolle du premyer et present quartier du fouage, dont dempuix n'a esté ramboursé ledit comptable, obstant qu'il a ce pandant lessé la charge … 16 s. 8 d.

[Note marg.]. Alloué.

46. - Et pour les despans faictz chez ledit de Larmor, faysant l'esgaill dudit fouage, poya et feist l'avancze, dont rien [n’]a esté rembourczé … 40 s.

[Note marg.]. Alloué.

47. - Se descharge auxi de 20 s. monnaye, que Marie Milliau fut esgaillée ou fouage l'an de ce compte, à raison que elle ne voulyct rien poyer, et ne voulirent lesdiz bourgeoix conduire proceix vers elle, et convynt audit procureur en faire l'avancze, et pour ce … 20 s.

[Note marg.]. Alloué.

48. - Pour les congregations et assemblées, que ledit comptable a faict faire durant ledit an desdiz bourgeoys en maniere accoustumée pour le faict de ladicte ville, a poyé, tant à maistre Olivier de Kergnech leur greffier que aultres, et aux sergentz, pour signifier et intimer ausdiz bourgoys lesdictes congregations, … 4 l.

[Note marg.]. Pour le greffier, reduict à ... 40 s.

49. - Et pour les gages dudit comptable d'avoir servy oudit officze et porté la charge de ladicte procure oudit an ... 10 l.

[Note marg.]. Alloué.

50. - Item, en arrollementz, et pour faire ses livres de compte … 30 s.

51. - En despans, randant ledit compte, tant du commyssaire que desdiz bourgoys y asistantz … 52 s. 6 d.

52. - Item, pour la commyssion du commissaire et de messieurs les auditeurs qui asisteront sur ledit compte, … 10 s.

53. - Item, à Moricze Le Blanconyer, pour bailler ces expéditions et deux doubles… 20 s.

Descharge : 98 livres 10 soulz 11 deniers, sans comprandre les mille francs [Note : Les 1. 000 francs de la taxe levée par ordre du roi, qui était de 1.200 livres tournois, c’est-à-dire de 1. 000 livres monnaie de Bretagne]. (A. de la Borderie).

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