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Subdélégation de Rennes. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Redon, canton du Sel (aujourd'hui Sel-de-Bretagne).
POPULATION. — En 1789, environ 300 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 1.424 habitants (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1789, 1.636 l. 1 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.073 l. ; 21 d. p. l. de la capitation, 13 l. 17 s. 9 d. ; milice, 137 l. 1. s. 3 d. ; casernement, 332 l. 2 s. 6 d. (Ibid., C 3981).
VINGTIÈMES. — 1.157 l. 15 s.
FOUAGES. — 27 feux 1/8. — Fouages ordinaires, 297 l. 12 s. ; garnisons, 88 l. 14 s. 10 d. ; fouages extraordinaires, 520 l. 3 s. 7 d.
OGÉE. — A 6 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Rennes. — 1.500 communiants. — Ce territoire, coupé par la rivière de Semnon et quelques ruisseaux, est couvert d'arbres et de buissons ; on y trouve des terres en labour, de bonnes prairies et des landes ; les habitants font beaucoup de cidre.

PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan-Baptiste Gaultier du Mottay (voir la note qui suit), procureur ancien de la châtellenie des Cours et la Hautais, à Tresboeuf, faisant fonction de procureur en l'absence du sénéchal ordinaire, — Comparants : Joseph Henry ; Georges Guillon ; Jan Guillon ; Pierre Guillon ; François Clouet ; Julien Barbotin ; Joseph Pilon ; Jacques Daniel ; Yves Andouard ; Jan Berthelot ; Pierre Guillon ; Jan Perrin ; Jan Peslherbe ; Julien Picoul ; Joseph Guillon ; Jan-Baptiste Fontaine ; Julien Prunault ; Julien Begouin ; Jan-Baptiste Massicot ; Jan Horel fils ; Jan Gaigeard ; François Choquené ; Pierre Delaunay ; René Le Mesle ; Charles Barbotin ; Jacques Gendrot ; François Bouinais ; François Plumelet ; François Perrin ; Joachim Peltier ; Jan Mouchère ; Jan Grohan ; Jan Chevallier ; Yves Andouard ; François Martin ; Pierre Averty ; Lorent Mereier ; Jean Le Roux ; René Hamon ; François Andouard ; Pierre Prunault ; Julien Chauvin ; Joseph Horel ; René Lacire ; Laurent Perrin. — Députés : Joseph Horel fils, du village de Pussais ; Laurent Perrin, de celui de la Bertrannais ; René Lacire, de la Bellière.

Note : Un personnage du même nom et du même prénom était sénéchal de Brie en 1770 (PARIS-JALLOBERT, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, Brie).

Cahier de plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Tresbœuf, pour être remis à leurs députés à l'assemblée fixée à Rennes le sept du présent mois.

1° — Les dits habitants se plaignent que des biens situés en leur paroisse payent fouages et vingtièmes en celle d'Ercé circonvoisine, ce qui grève le taux général de la paroisse de Tresbœuf et allège celui de la paroisse d'Ercé ; que, pour obvier à pareils inconvénients, il serait juste que les biens circonscrits dans les limites de chaque paroisse y payeraient l'imposition du droit auquel ils sont et pourront être assujettis.

2° — Que, par une extension aux droits primitifs des contrôles, on y a assujetti les délibérations des paroisses, au point qu'aujourd'hui toute délibération quelconque est soumise à la perception de ce droit, même celles qui nomment des collecteurs des deniers royaux ; que les corps politiques des paroisses autorisées pour la régie des fabriques devraient être exempts des droits de contrôle, etc.

3° — De ce que plusieurs seigneurs de fief, laissant arriérer leurs rentes féodales quelquefois jusqu'à 29 et 30 années, il arrive que les propriétés chargées de fortes rentes se trouvent obérées au delà de leur valeur intrinsèque, ce qui met les proprietaires dans la nécessité de les aliéner pour en payer les charges arriérées ; pourquoi il paraîtrait juste que ces seigneurs ne fussent admis à exiger leurs rentes passé cinq années écoulées, ou bien qu'ils établiraient dans le chef-lieu de leur fief des greniers ou dépôts, où chaque vassal aurait la liberté de porter tous les ans dans la quinzaine de l’échéance sa rente en espèce (voir la note qui suit).

Note : Sur les fiefs de la Hamonnière et de Frenay, qui dépendent de la seigneurie de Poligné les tenanciers doivent des rentes en argent et en avoine ; de ces fiefs dépendent les terres nobles de la Rivière, de Bois- Hamon, de la Jousselinière, des Cours, où se perçoivent les mêmes catégories de rente ; voy. les terriers de la seigneurie de Poligné (Fonds de Laillé, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série E). La Déclaration de 1743-1764 indique que le fief de Frenay doit 40 boisseaux d’avoine ; la Déclaration de 1764 évalue le revenu total du fief de la Hamonnière à 426 l. 1 s. 2 d. (Ibid.). — Sur les terres nobles de la paroisse de Tresbœuf, voy. GUILLOTIN DE CORSON, Statistique historique et monumentale du canton de Sel (Mém. de la Soc. archéologique d’Ille-et-Vilaine, t. XVII, pp. 289 et sqq.).

4° — Ils disent que leurs vœux tendent à ce que les charges et impôts qui seront réglés, acceptés et arrêtés par les Etats généraux assemblés à la pluralité des voix, qui seront comptées par tête et non par ordre, seront également répartis sur tous les individus des trois ordres, comme membres et sujets du Roi, sans distinction et sans exception de propriété noble, ecclésiastique ou roturière, et que tout contribue également aux charges de l'Etat, eu égard à la propriété ou à l'aisance ; que le Clergé et la Noblesse soient, avec le Tiers, imposés au rôle commun des paroisses où leurs domiciles ou leurs propriétés se trouveront situées.

5° — Que toute espèce de corvée personnelle pour l'entretien des grandes routes qui se trouvent aujourd'hui ouvertes ou qu'on pourrait ouvrir à l'avenir sera supprimée ; qu'il y sera pourvu par les paroisses y sujettes, par les contribuables aux impositions d'icelles au marc la livre de leur imposition et par ceux du clergé et de la noblesse y imposés, à raison de leur domicile ou propriété, sans exception ni exemption (voir la note qui suit).

Note : La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Châteaubriant, était de 1.007 toisses, la province prenait à son compte l’empierrement de 610 toises (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).

6° — Qu'on désire que la province de Bretagne jouisse et soit maintenue dans ses privilèges, exemptions et immunités consignés dans le contrat d'union avec la France, et dont la promesse a été renouvelée à chaque tenue d'Etat.

Que les Etats particuliers de cette province aient lieu comme au passé ; qu'à ces Etats le Tiers Etat soit en nombre égal à celui des deux autres ordres ; que les formes que Sa Majesté a prescrites pour les Etats généraux soient observées pour ceux de la province ; que les habitants des campagnes aient, par une proportion égale aux charges publiques, une influence et une représentation dans l'administration des affaires ; que les frais de régie et de recette des impôts et droits royaux fixés soient simplifiés et administrés gratuitement, pour que le taux des impositions rentre clair et net dans les coffres du Roi ; ce sera le moyen d'alléger le fardeau public.

Au surplus les habitants de Tresbœuf déclarent se référer à ce que leurs députés ce jour aviseront, consentiront et discuteront lors de l'assemblée qui commencera à Rennes sept de ce mois, et au cahier des charges générales qui sera réglé contradictoirement avec les dits députés et autres avec eux assemblés ; donnant à leurs dits députés tous pouvoirs d'accorder, consentir et discuter ce qu'ils aviseront bon être.

Fait et arrêté en la sacristie de l'église paroissiale de Tresboeuf, ce deux avril mil sept cent quatre-vingt-neuf, sous les seings des soussignés.

[15 signatures].

(H. E. Sée).

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