Retour page d'accueil       Retour page "Ville du Vieux-Marché"  

Il est donné lecture, le 26 août 1865, au Conseil Général des Côtes-d'Armor, du rapport suivant sur l'érection de la section du Vieux-Marché en commune séparée :

Dans sa séance du 7 août 1864, le Conseil municipal de Plouaret prenait la délibération suivante :

« M. le Maire , sur sa motion et celle de quelques membres, de demander à ce que le Vieux-Marché soit érigé en commune, a invité le Conseil à prendre une délibération à ce sujet.

Le Conseil délibérant :

Attendu que cent vingt-une déclarations de l'enquête viennent demander que l'administration supérieure veuille bien ériger le Vieux-Marché en commune et le séparer administrativement de Plouaret ; que depuis longues années il existe entre ces deux localités une rivalité d'intérêts qui nuit à la bonne administration de l'une et de l'autre ; que déjà le Vieux-Marché a été détaché au spirituel de la paroisse-mère de Plouaret, et est érigé aujourd'hui en succursale ; que cette érection en commune tendra à faire cesser toute lutte d'intérêt entre les deux bourgs, et les portera à s'occuper exclusivement des voies et moyens qui leur seront respectivement avantageux, sans contrecarrer les demandes légitimes à faire par l'un d'eux.

Est d'avis, à l'unanimité, que le Vieux-Marché soit érigé en commune ».

Beaucoup d'entre vous, Messieurs, savent que le bourg du Vieux-Marché, d'une population agglomérée de 450 à 500 habitants, fut jadis le centre commercial et politique du canton, Là résidaient les autorités. Ses foires, auxquelles accédaient de bonnes routes, étaient fameuses dans toute la contrée ; et plus tard, malgré la translation du chef-lieu à Plouaret, le Vieux-Marché était encore, il y a moins de cinq ans, le siège des administrations cantonales, de la gendarmerie, de l'enregistrement et du prétoire de la justice de paix. Plouaret s'est donc successivement accru de toutes les pertes de l'ancien chef-lieu, et celui-ci, dépouillé de son prestige, a eu cruellement à souffrir de l'ambition de son rival, qui avait accaparé peu à peu les moyens d'action, les forces dominantes du pays. Dès lors était éveillée l'animosité dont on vous demande de consacrer aujourd'hui la dernière manifestation.

M. le Sous-Préfet de Lannion, dans le compte-rendu duquel je puise les principaux éléments de mon rapport, ajoute ces détails :

« Voulant ériger leur chapelle en succursale, les habitants de Vieux-Marché ont trouvé, chez ceux de Plouaret, une opposition acharnée. La même hostilité a pu suspendre pendant vingt ans, l'exécution du chemin conduisant de la succursale à la route N° 11, et d'un intérêt de premier ordre pour le Vieux-Marché. Enfin, un système de vexations journalières, un parti pris de partialité dans toutes les affaires, ont envenimé les haines et rendu l'administration commune intolérable.

C'est qu'en effet, l'autorité supérieure ne peut, quoi qu'elle fasse, tenir entre deux sections de communes, inégales en population, l'équilibre qui assurerait à chacune d'elles sa part de justice distributive. Le conseil municipal, sans l'assentiment duquel aucun projet local n'est réalisable, se recrute suivant le nombre d'électeurs, de sorte qu'en attribuant, même à chaque section, l'élection directe de ses représentants, on ne peut empêcher la majorité d'être toujours du côté de la plus grande, au préjudice constant de la plus petite. C'est ainsi que le Vieux-Marché, qui n'a que 520 voix dans son collége, nomme seulement huit Conseillers, tandis que Plouaret, avec ses 965 électeurs en prend quinze.

Cette disproportion de forces n'a rien de fâcheux dans les assemblées qu'anime le sentiment élevé de leurs devoirs, où préside le calme des délibérations sincères et des discussions désintéressées ; mais elle devient, lorsqu'il en est autrement, un détestable instrument d'exclusivisme et de tyrannie locale.

Or, comme l'épreuve a été depuis longtemps faite, et qu'aucun moyen ne leur semble plus à tenter, les deux partis vous soumettent, Messieurs, cette demande de séparation sur laquelle, pour la première fois, ils s'accordent avec un ensemble caractéristique.

On constate, en effet, dans l'enquête ouverte au Vieux-Marché :

Pour la séparation, 211 déclarations, - contre 0.

Dans l'enquête faite à Plouaret :

Pour la séparation, 119 déclaration, - contre 0.

Ce sont donc bien là des voeux unanimes, et d'ailleurs les autres documents de l'instruction, l'avis du commissaire enquêteur, la délibération de la commission syndicale, celle du conseil municipal, assisté des plus imposés, reproduisent le même espoir de l'érection du Vieux-Marché en commune distincte, sans qu'aucune voix s'élève pour trouver, dans une telle solution, le plus léger inconvénient ».

Toutefois, en soumettant cette affaire au Conseil d'arrondissement de Lannion, M. le Sous-Préfet, exprimant quelques regrets sur le démembrement proposé, lui disait :

« J'ai reconnu l'incompatibilité d'humeur, si je puis parler ainsi, du Vieux-Marché et de Plouaret ; mais je nie absolument la rivalité de leurs intérêts. C'est de l'essence de toute division d'intérêts, que ce qu'une des parties sollicite, l'autre le repousse. En d'autres termes, si des distinctions de cette nature existaient, Plouaret demanderait le contraire du Vieux-Marché, et réciproquement. Nous venons de voir qu'il n'en est pas ainsi ; en outre, les déclarations de l'enquête, comme les délibérations précitées ou bien, ne sont pas motivées sous ce rapport, ou bien reposent sur des faits accomplis. La séparation consacrerait l'oubli des conflits anciens, ce serait une satisfaction rétrospective, mais dans le présent, elle ne préviendra le choc d'aucune opposition matérielle sérieuse. Aujourd'hui, la succursale est indépendante sous le rapport religieux, elle a tout ce qui constitue l'autonomie communale ; elle possède une église, un cimetière, un presbytère, une maison d'école ; enfin les intérêts vicinaux auxquel j'ai fait allusion plus haut, viennent de recevoir satisfaction par le classement du prolongement du N° 32, comme chemin de moyenne communication.

C'était, à mon sens, au moment où chacune de ces conquêtes était le prix longtemps disputé de luttes insensées que la demande de séparation se fût judicieusement produite ; mais non plus à l'instant où, ces orages dissipés, ces satisfactions acquises, l'avenir eût pu être mieux employé aux tentatives conciliatrices, et comme l'animosité s'use dans l'inaction, à l'apaisement définitif de cette hostilité à laquelle il est à remarquer, d'ailleurs, que les hommes de la génération nouvelle, dans la commune, ont peu de part ».

Mais cette apaisement souhaité par M. le Sous-Préfet, n'est, semble-t-il, qu'un rêve généreux, car voici les termes dans lesquels s'exprime M. le commissaire enquêteur :

« Considérant qu'il est de notoriété publique que depuis plus de quarante ans, il s'est établi, entre les deux localités de Plouaret et du Vieux-Marché, une rivalité flagrante d'intérêts, qui nuit à la bonne administration de la commune en général ; que cette lutte, entre les deux bourgs, a porté souvent l'une et l'autre des sections à contrecarrer les demandes légitimes, faites par l'une d'elles ; que loin de s'entendre sur les questions d'intérêt général, et d'accorder, à chaque localité, ses voeux et pétitions opportuns les esprits s'y font remarquer par une opposition tranchée ; que cet état fâcheux s'est encore révélé par des démissions à deux reprises de partie des membres du Conseil municipal.

Considérant que pour amoindrir ce conflit d'opinions et faire cesser cet état d'hostilité, l'administration a cru devoir établir dans Plouaret deux sections dites de Plouaret et du Vieux-Marché, tant pour les membres du conseil municipal que pour les diverses élections ; que depuis 1860, le Vieux-Marché a été détaché de la paroisse-mère de Plouaret et érigé en succursale, qu'un décret impérial l'a pourvu d'une église, qu'un cimetière distinct y a été approprié ; qu'ainsi, dans l'état actuel, il existe une séparation prononcée, sauf en ce qui concerne l'administration et l'état civil ; que devant ce précédent, il appert que le seul moyen de mettre un terme aux tiraillements incessants qui se sont manifestés entre ces localités, serait d'ériger la section du Vieux-marché en commune distincte de Plouaret.

Considérant que ... tous les votans des deux sections approuvent le projet d'érection du Vieux-Marché en commune, lequel projet faisait l'objet de l'enquête édifiée.

..... Estimons qu'il y a lieu d'ériger la section du Vieux-Marché, dans les limites actuelles, en commune séparée de Plouaret.

La commission syndicale, élue et instituée à Plouaret, le 9 juillet 1865, donne un avis conforme, en tous points, à celui de M. le Commissaire-enquêteur.

Le conseil municipal de Plouaret, assisté des plus imposés et réuni le 21 juillet dernier, réitère sa demande du 7 août 1864.

Attendu, dit-il, que depuis longues années, il existe une rivalité d'intérêts entre la section de Plouaret et la section du Vieux-Marché, que cette lutte constatée dans la demande formée par le conseil municipal de Plouaret, à l'unanimité, le 7 août 1864, existe encore aujourd'hui ; qu'elle se maintiendra tant que les deux sections resteront réunies ; que tous souffrent de cet état de choses qui résulte surabondamment de l'enquête faite tant à Plouaret qu'au Vieux-Marché, les 27 et 29 juin dernier ; que tous les habitants de l'une et l'autre section désirent vivement qu'il soit apporté un terme à cette lutte, par l'érection du Vieux-Marché en commune ... Que cette séparation de fait n'a plus qu'à recevoir la consécration des lois ..., est d'avis etc.

Cette unanimité constante d'opinions n'a été troublée que par quelques légères questions de détail au sujet des limites à fixer à la nouvelle commune. Les uns demandaient que ces limites fussent exactement celles de la succursale ; d'autres cherchant des limites plus précises ont indiqué une série de chemins et de cours d'eau qui semblaient devoir borner définitivement la circonscription projetée.

Votre commission des Objets divers, Messieurs, s'est longtemps arrêtée sur ce dernier point. Elle a été d'avis, après mûre dicussion, que les limites de la future commune du Vieux-Marché soient fixées telles qu'elles sont indiquées par la teinte rose étendue sur le plan ci-joint, et d'y ajouter une petite portion teintée en jaune sur le même plan et circonscrite par le détournement du chemin d'intérêt commun, N° 32, à partir du Moulin Neuf, en passant par les maisons Bacles et Mériadec, ce détournement devant donner sur ce point à la nouvelle commune, une délimitation fixe et bien déterminée.

Statuant sur les demandes formées dans l'enquête au Vieux-Marché (29 juin 1865) et par la commission syndicale (11 juillet 1865), demandes repoussées par le commissaire-enquêteur (30 juin 1865), par le conseil municipal de Plouaret (21 juillet 1865), et tendant à ce qu'une autre fraction de Plouaret, teintée également en jaune sur le plan, dite section de Kerdoualain et située au nord de la succursale du Vieux-Marché, fût adjointe à la nouvelle commune, votre commission est restée d'avis à l'unanimité que cette section fasse également partie de la commune du Vieux-Marché, cette annexion lui paraissant désirable sous tous les rapports, principalement au point de vue topographique.

Votre commission vous propose donc, Messieurs, d'accord avec le conseil d'arrondissement de Lannion, d'émettre un avis très-favorable à l'érection en commune distincte de la succursale du Vieux-Marché, eu lui conservant son nom de Vieux-Marché, en breton ar C'houarc'hat, qui remonte assez haut dans notre histoire, et auquel s'attachent depuis le XIVème siècle d'autres noms bien connus, des seigneurs de cette ancienne localité qu'a desservie longtemps une voie gallo-romaine, tels que ceux des ducs de Bretagne, Jean III et Jean IV, des Laval, des Kergorlay, des Larivière, et, en dernier lieu, du général de La Fayette qui possédait une grande partie de ce territoire en 1790 ».

Le Conseil entend, avec intérêt, la lecture de ce rapport, et il s'en approprie complètement les conclusions, émettant l'avis que l'érection demandée de la succursale du Vieux-Marché en commune distincte soit réalisée, que la nouvelle commune conserve son nom ancien, enfin qu'il lui soit donné pour limites celles indiquées dans le rapport.