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CAHIER DE DOLÉANCES DE VILDÉ-BIDON EN 1789 |
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GROUPE DE VILDÉ-BIDON et VILDÉ-LA-MARINE.
Les assemblées de
Vildé-Bidon (2 avril) et de Vildé-la-Marine (3 avril) ont été présidées toutes
deux par Thomas Trémaudan, procureur fiscal des deux paroisses. On constate de
très fortes ressemblances entre les deux cahiers.
VILDÉ-BIDON.
Subdélégation de Dol. — Département d'Ille-et-Vilaine, arrondissement de Saint-Malo, canton de Dol,
commune de Roz-Landrieux.
POPULATION. — En 1793, 204 habitants (Arch.
d'Ille-et-Vilaine, série L).
CAPITATION. — Total en 1770, 161 l. 11 s. 7 d.,
se décomposant ainsi : capitation, 110 l. 10 s. ; 21 d. p. l. de la capitation,
9 l. 13 s. 4 d. ; milice, 14 l. 13 s. ; casernement, 26 l. 15 s. 3 d. (Ibid., C
3981). — Total en 1778, 185 l. 4 d . ; 63 articles, dont 21 inférieurs à 3 l. et 8
avec domestiques (Ibid., C 3982). — Total en 1788, 182 l. 19 s. 7 d. (Registre
des délibérations de la Commission diocésaine de Dol, Ibid., série C).
VINGTIÈMES. — En 1787, 51 l. 19 s. 2 d.
FOUAGES. — 3/4 et 1/5 de feu. —
Fouages extraordinaires, 46 l. 11 s. 4 d.
OGÉE. — A 1 lieue de Dol et à 10
lieues 1/2 de Rennes. — 350 communiants. — La cure est présentée par le
commandeur de La Guerche. Le territoire est marécageux, mais fertile en grains et abondant en pâturages.
PROCÈS-VERBAL. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Thomas Trémaudan, procureur fiscal de la paroisse, attendu l'absence du sénéchal, assisté de Thomas Lemonnier Maisonneuve, faisant fonction de greffier. — Comparants : Jean-Baptiste Lemonnier ; Bertrand Delamaire : Julien Delamaire ; Jean Delamaire ; Francois Lemonnier ; Alexis Roussin ; Jean Minois ; Joseph Despeaux ; Jean Chesnot ; Jean Roger ; Alexis Delamaire ; Malo Despeaux ; Pierre Delamaire ; François-Hyacinthe Deminiac ; Bertrand Delamaire fils, anciens trésoriers et habitants de la paroisse ; — J. Lecarmure ; Ju. Corvesier. — Députés : Jean-Baptiste Lemonnier ; Bertrand Delamaire fils.
Etat et cahier des plaintes, doléances et remontrances du général de la paroisse de Vildé-Bidon.
1° — Le général et habitants de Vildé-Bidon requièrent la suppression des corvées de grands chemins (voir la note qui suit).
Note : La tâche de Vildé-Bidon, sur la route de Dol à Dinan, était de 368 toises (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 4883).
2° — Que les nobles et clergé contribuent à proportion de leurs revenus au payement des Touages, capitation, et imposés avec les roturiers.
3° — La suppression des droits de franc-fief sur les terres nobles que les roturiers possèdent ou pourront posséder dans la suite.
4° — La suppression des lods et ventes, surtout en contrats d'échange.
5° — Que les nobles et ecclésiastiques quelconques contribueront à proportion de leurs revenus aux logements des troupes ou établissements des casernes, aux charrois des bagages et artillerie, à la fourniture des hommes pour la milice (voir la note qui suit) et patrouille des villes.
Note : La paroisse de Vildé-Bidon n’était pas soumise à la milice de terre (Ibid., C 4704).
6° — Que la restitution des communs et gallois afféagés par les seigneurs de fiefs depuis les trente ans derniers soient restitués aux vassaux et particuliers des lieux, pour en jouir et pacager les bestiaux comme au passé ; qu'à cet effet les aveux servis par les dits vassaux qui portent la réserve de ces derniers communer aux dits communs et gallois enclavés dans les fiefs dont ils relèvent, sans dénomination des dits communs et gallois, soient donnés pour titres suffisants d’inféodation de ce droit.
7° — Que le Parlement soit composé moitié par des nobles et moitié par des roturiers ; que l'un des avocats généraux soit noble et l'autre roturier, et la charge de procureur général sera occupée alternativement par des nobles et roturiers.
8° — Que le nombre de ceux qui tiendront les Etats particuliers de cette province soit fixé à un nombre modéré, duquel nombre l'ordre ecclésiastique élira le quart dans le haut et bas clergé, l'ordre de la Noblesse un quart et le Tiers Etat, la moitié ; que dans cette dernière partie il ne sera nommé et ne présidera aucun noble, ni anobli ; et que l'un des procureurs généraux syndics sera choisi sur l'ordre du Tiers.
9° — Que toutes les pensions qui ont été faites par les Etats à différents membres de la Noblesse et de l'Eglise soient entièrement supprimées.
10° — Que les enterrements des membres qui composeront les Etats particuliers de cette province seront enterrés [sic] aux frais de leurs héritiers.
11° — Que le montant des impositions de chaque paroisse sera versé par les collecteurs et sans frais dans le Trésor royal à Rennes ; qu'à cet effet, tous les autres bureaux de recette soient supprimés.
12° — Que le corps des Ingénieurs des ponts et chaussées soit supprimé.
13° — Qu'il ne sera levé aucuns impôts sans le consentement exprès des Etats généraux enregistré au Parlement, présidiaux et sénéchaussée royales.
14° — Que les députés nommés pour les Etats généraux et particuliers soient à l'avenir nommés et choisis par les habitants des villes et généraux des paroisses, chacun en leur arrondissement.
15° — Que les différents bureaux de la Commission intermédiaire soient composés par une moitié par l'ordre du Tiers.
16° — Que les abbayes des deux sexes soient supprimées, également que les maisons monastiques rentées (voir la note qui suit).
Note : L'Hôpital de Dol, appartenant aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem et dépendant de la commanderie de La Guerche, exerçait la juridiction seigneuriale sur toute la paroisse de Vildé-Bidon ; en 1681, le commandeur possédait à Vildé-Bidon quelques rentes et la présentation du bénéfice paroissial (GUILLOTIN DE CORSON, La commanderie du Temple de la Guerche, dans le Bulletin archéologique de l’Association bretonne, an. 1898, 3ème série, t. XVI, pp. 182 et sqq., et Pouillé, t. III, p. 72).
17° Que les biens et revenus des dites abbayes et communautés révertissent au profit des pauvres ; qu'à cet effet, il soit établi des hôpitaux et maisons de force dans les dites maisons pour obvier à la mendicité, si accablante en Bretagne, et soulager les pauvres honteux et infirmes (voir la note qui suit).
Note : Les états de 1770 et de 1774 ne mentionnent aucune fondation de charité à Vildé-Bidon (Arch. d’Ille-et-Vilaine, C 1293).
18° — Que toutes les paroisses de la province soient arrondies et uniformes, autant que faire se pourra, et qu'il soit fixé une pension à chaque curé et vicaire ; qu'il soit placé un troisième prêtre dans les paroisses qui l'exigeront par rapport au grand nombre des habitants, qui sera occupé particulièrement à instruire les enfants et auquel il sera aussi fourni une pension (voir la note qui suit) ; qu'à cet effet, les dîmes seront administrées par un bureau qui sera établi dans les villes et composé par une moitié par l'ordre du Tiers.
Note : Le recteur, en 1790, déclarait que son revenu consistait dans : la maison presbytérale, évaluée à un revenu de 12 l. ; trois pièces de terre de 4 journaux 40 cordes, 136 l. ; diverses rentes, 19 l. 6 s. ; la dîme des grains de la paroisse, 30 l. ; une dîme en Plerguer, 4 l. ; un dîmereau, en Roz-Landrieux, 5 l. ; diverses fondations, 53 l. 14 s. (Registre de déclarations du bureau des domaines de Dol, fol 28, Arch. d’Ille-et-Vilaine, série Q).
19° — Que les rentes féodales soient converties en rentes foncières et franchissables au denier vingt sur le taux des apprécis, faisant des dix dernières années une commune, et que les seigneurs ne puissent refuser de recevoir les blés en espèces qui auront crû sur les terres affectées aux rentes ; qu'à défaut de porter les dits blés en espèces, ne soient tenus de les recevoir en apprécis, sans pouvoir exiger le surhaussement de prix des marchés postérieurs à l'échéance.
20° — Que les compagnies des Indes soient supprimées : qu'à cet effet, le commerce soit entièrement libre.
21° — Que les impôts ou entrées de villes qu'on tire sur les marchandises étrangères qui entrent dans le port de Lorient soient également supprimées.
22° — Que la province régira seule les grosses fermes ; que néanmoins celle des devoirs qui sont tirés sur les liqueurs, cuirs et tabacs soit supprimée et que chaque particulier payera un droit par barrique de chaque liqueur de crû.
23° — Que le curage et élargissement des rivières et canaux non navigables soient faits par tous les habitants, sans exception de privilège, à proportion des possessions adjacentes et qui reçoivent leurs égouts des dites rivières et canaux.
24° — Que tous procès soient jugés en seconde instance en dernier ressort par le juge d'attribution.
25° — Que tous les abus autorisés par l'interprétation de divers articles de notre Coutume soient abrogés comme oppressifs ; qu'à cet effet il soit fait un nouveau code civil et criminel sur les remontrances et conjointement avec les députés des sénéchaussées, villes et corporations, même des généraux de paroisses, dans les formes usitées pour avoir lieu d'après les Etats généraux, qu'on demande être tenus en l'année mil sept cent quatre-vingt-onze et convoqués en la forme de ceux dont il s'agit.
26° — Que toutes corvées de charrois de meules et ustensiles de moulins des seigneurs soient supprimées.
27° — Que le droit de chasse, accordé aux seigneurs par les ordonnances et coutumes, soit aussi abrogé ; qu'à cet effet les colombiers et fuies soient démolis ; qu'il soit permis à tous particuliers de détruire tous pigeons, ainsi que garennes et tous autres gibiers qui causent également un dommage aux levées, des plus préjudiciables à l'Etat et à la nation.
28° — Enfin, les députés seront chargés de se conformer et référer au surplus aux arrêts et délibérations de la ville et municipalité de Rennes et des autres villes de la province.
Fait et arrêté en la sacristie de l'église paroissiale de Vildé-Bidon, à défaut de chambre des délibérations, sous les seings des susdits dénommés et autres qui ont assisté à la rédaction du présent, en l'assemblée extraordinaire et en vertu de la convocation faite à ce dit jour par Monsieur le Recteur de cette paroisse dimanche dernier 1789, aux dix heures du matin.
[19 signatures, dont celle du président Trémaudan].
DÉLIBÉRATION du 1er février 1789.
(Arch. comm. de
Roz-Landrieux ; — publ. par P. DELARUE, Le clergé et le culte catholique en
Bretagne pendant la Révolution : Distric de Dol, t. III, pp. 172-174).
... A été dit par M. le trésorier en exercice qu'au milieu des événements qui se font
sentir dans toute la province pour amener un nouvel ordre de choses, affranchir
l'ordre du Tiers Etat de l'oppression de la servitude et lui rendre ses droits
naturels et imprescriptibles, la paroisse de Vildé-Bidon, toute petite qu'elle
est, ne doit pas rester insensible ; on ne pourrait attribuer son inaction à
l'ignorance après les lumières et les instructions qu'elle a reçues de toutes
parts et qu'elle vient encore de recevoir de la part des commissaires des dix
paroisses de Rennes. Ainsi, messieurs, nous devons nous hâter de concourir à
l'amélioration de notre sort ; nous n'y sommes pas seulement autorisés par
l'exemple général de la province, mais encore notre monarque lui-même, le
meilleur et le plus bienfaisant des rois, daigne nous y inviter.
Non, messieurs, on ne nous trompe point, quoi qu'en disent certaines gens intéressés à le publier ; chacun de nous connaît les abus dont nous sommes depuis si longtemps victimes, ainsi que les causes qui les ont fait naître, et, quoique chaque membre de cette assemblée en soit instruit aussi parfaitement que moi, il ne sera pas inutile, messieurs, de vous en faire un rapport succinct :
Premièrement, le Tiers Etat supporte seul les droits onéreux et accablants du franc-fief pour les terres nobles qu'il possède.
Secondement, il paye seul l'impôt des fouages et celui de la capitation presque entier, puisque sur plus de deux millions la noblesse ne paye que cent vingt-cinq mille pour elle et pour tous ses domestiques commensaux, en quelque nombre qu'ils soient, tandis qu'elle possède plus de la moitié des biens territoriaux. Outre ces charges déjà excessives, le citoyen du Tiers Etat, même le plus pauvre, est obligé d'ouvrir et d'entretenir les grandes routes, de loger des troupes ou de fournir des lits à leurs casernes et de transporter leurs bagages, de fournir des hommes pour le service des troupes provinciales, la garde de la côte, de faire la patrouille dans les villes, etc...
Vous le savez, messieurs, les malheureux habitants des campagnes ne sont pas ceux qui supportent les moindres de ces fardeaux, dont tous les nobles et anoblis sans distinction sont exempts, et quoique vous connaissiez tous aussi bien que moi la cause de ces étranges inégalités, il ne sera pas encore hors de propos d'en dire un mot.
C'est que le Tiers-Etat est mal représenté et par conséquent mal défendu aux Etats de la province ; c'est que nous n’y sommes représentés que par 42 députés, qui ne sont même pas de votre choix ; c’est que ces députés sont toujours présidés par un noble ou un anobli ; c’est que, si ce président ou quelqu’un des députés veut parler en faveur du Tiers, sa voix est étouffée à l’instant. On a toujours tenu, jusqu’ici, le peuple des campagnes, la portion la plus utile et la plus nombreuse de la nation, dans l'humiliation et l'asservissement, et qu'on n’a jamais daigné l'appeler aux assemblées générales et politiques de la province.
Je demande acte de la représentation d'un imprimé de la municipalité de Dol, de plusieurs autres imprimés de différentes municipalités de ville et corps politiques de paroisses, et enfin de l'arrêté des dites paroisses de Rennes du 19 janvier dernier contenant leurs arrêtés et délibérations pour le redressement des griefs du Tiers.
Le général délibérant a décerné à son trésorier en charge l'acte par lui requis, et, après avoir pris lecture des pièces représentées, a déclaré avec empressement adhérer aux réclamations y insérées, tendantes à obtenir le redressement des griefs que souffre le Tiers Etat, surtout des campagnes, et a chargé M. le trésorier de faire imprimer la présente pour en envoyer des exemplaires à qui être devra, notamment à MM. les officiers municipaux de la ville de Rennes et à MM. les députés et agrégés de la ville et communauté de Dol.
[12 signatures, dont cellas de Pytoy, recteur, Tremaudan, procureur fiscal, Lepoitevin de Chanel, sénéchal, Bertrand Delamaire, Lemonnier].
(H. E. Sée).
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