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La création des présidiaux et l’édit du 29 mars 1564.

La création des présidiaux allait modifier la situation des sièges de Châteauneuf, de Huelgoat et de Landeleau. L'édit de mars 1551 établissait un siège présidial à Quimper et dans l’énumération des Sièges, Ressorts et Sénéchaussées qui devaient ressortir à Quimper, il portait Châteauneuf-du-Faou, Landeleau et Huelgoat [Note : Ces trois sièges n'ont jamais relevé du présidial de Rennes comme le prétend M. H. Carré. (Le parlement de Bretagne après la Ligue, 555)]. On oubliait que ces juridictions étaient secondaires et on les mettait sur le même rang que les sénéchaussées principales, comme Carhaix et Châteaulin. Dès lors, jusqu'à la Révolution, ce ne fut plus à Carhaix, mais à Rennes et dans les deux cas de l’édit à Quimper, que les sentences de ces juridictions furent portées en appel.

Cet honneur tout d'abord faillit devenir fatal à l'existence même de ces sièges. Le nombre des sénéchaussées bretonnes étant très élevé, par Lettres Patentes données à Blois, le 29 mars 1564, Charles IX en supprima un grand nombre, parmi lesquelles celles de Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau, qui furent unies et incorporées au siège de Carhaix. Deux commissaires furent envoyés en Bretagne pour mettre à exécution la volonté royale. Des protestations s'élevèrent aussi bien parmi les officiers dont les charges étaient supprimées, que parmi les justiciables dont on éloignait le tribunal. Malgré ces réclamations, le roi, du moins en ce qui concernait ces sièges, confirma, par l’édit de Châteaubriand (octobre 1565), ce qu'il avait décidé l'année précédente [Note : Trévédy, Organisat. judiciaire en Bret. avant 1790, Rev. hist. du Droit, 1893, p. 241 à 249. — Dom Morice, Pr., III, 1346-1348]. Les juges furent dédommagés : le roi décida que ceux qui avaient payé finance aux parties casuelles seraient remboursés, et que les autres recevraient, leur vie durant les gages attachés à leurs anciens offices [Note : Dom Morice, Pr., III, 1346-1348]. Les notaires et les autres officiers de justice continuèrent à exercer leurs fonctions.

Le siège de Carhaix exerçait donc de nouveau sa juridiction sur les châtellenies de Châteauneuf, de Huelgoat et de Landeleau, mais cette fois directement. Les sergents assignaient des habitants de Châteauneuf à comparaître devant la cour de Carhaix ; les notaires « condamnaient par la cour de Carhaix » : leurs actes débutaient par cette formule : Par la cour de Kahès au bailliage de Châteauneuf, ou aux bailliages de Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau [Note : Arch. Fabrique de Châteauneuf-du-Faou , Pièces de 1565, 1566, 1569. — Fonds de Kerverziou, Pièces de 1565, 1569], le ressort des anciens sièges étant, en effet, appelé bailliage [Note : Arch. Fin. Fonds de Plœuc, Par la cour de Quimper Corentin, au bailliage de Concq, Fouesnant et Rosporden..., Pièce de 1570].

Cette situation ne dura guère. A la faveur des troubles occasionnés par les guerres de Religion, les cours supprimées réapparurent. Dès 1580, deux actes mentionnent derechef la cour de Châteauneuf [Note : Arch. Fabrique Châteauneuf] ; plusieurs autres de 1585 à 1586, celle de Landeleau [Note : Fonds des Carmes Déchaussés de Rennes, Liasse 16] ; en 1586, il est question d'un acquéreur des juridictions (de la recette du domaine ?) de Châteauneuf et Huelgoat [Note : Inventaire des titres de Méros, p. 298]. La justice n'avait peut-être pas dans ces sièges un fonctionnement bien régulier ; mais elle apparaît nettement par intervalles. En 1590, on trouve un certain René Olymant, bailli de Châteauneuf et de Landeleau [Note : Semaine religieuse de Quimper et Léon 1898, p. 692]. Une pétition des habitants de Carhaix au duc de Mercœur, du 1er mars 1591, demande l'exercice dans leur ville des juridictions qui y avaient été unies [Note : De Barthélémy, Documents inédits sur la Ligue en Bretagne, 86]. Le rôle des taxes des confirmations d'officiers du duché de Bretagne dues au roi à cause de son avènement, enregistré à Rennes, le 11 novembre 1598, mentionne la juridiction de Huelgoat, celle de Châteauneuf-du-Faou et celle de Landeleau ; il est vrai que toutes les juridictions supprimées et qui ne furent pas rétablies dans la suite y sont énumérées [Note : Arch. du palais de Rennes, Reg. d’enregistrement, f° 448 v°. Cité par M. Carré, Le parlement de Bretagne après la Ligue, 551]. L’état d'estimation de tous les offices de judicature, en vue de l'établissement de la Paulette, nous fournit des renseignements plus précis : il indique ces trois cours comme exercées ensemble par un sénéchal, un bailli, un lieutenant et un procureur du roi [Note : Cité par M. Carré, ibid., Bib. Nat., anc. fonds fr., 3435, f° 320 v°].

Dès les premières années du XVIIème siècle, sinon avant les guerres de la Ligue, la cour de Châteauneuf était donc réunie à celles de Huelgoat et de Landeleau, et avait recouvré son existence propre, après avoir secoué le joug de Carhaix.

Si, au XVème siècle, son union à deux cours voisines semble avoir été faite en dehors de la volonté au moins directe du pouvoir ducal, sa réapparition est maintenant en opposition manifeste avec un édit du roi. Le pouvoir central la reconnaît pourtant implicitement en appliquant à ses officiers ses mesures fiscales. Elle relèvera dorénavant du présidial de Quimper et du Parlement de Rennes : malgré cela le titre de sénéchaussée qu'elle mérite réellement ne lui sera donné que bien rarement et surtout à la fin du XVIIIème siècle ; nous l'emploierons pour abréger ; mais ses juges l'appelleront Cour Royale, ou Juridictions Royales, ou bien encore Sièges Royaux de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau. Jusqu'en 1790, elle restera constituée, sauf de légères modifications, telle qu elle l'est à cette époque.

(Raymond Delaporte).

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