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Destitution de l'Administration Centrale.

Le 4ème complémentaire an V (20 septembre 1797), les citoyens Le Febvre-Volozenne [Note : Le Febvre du Volozenne était avocat dans la commune du Leslay, près de Quintin, avant la Révolution. Membre de la 1ère assemblée électorale, il fut nommé membre du conseil général du Département en juin 1790. Il était juge de paix de Quintin lorsqu'il fut élu, au début de l’an IV, membre de l'Administration centrale du Département], Daniel-Kérinou [Note : Pierre-Marie Daniel de Kérinou, avocat, maire et procureur du roi à Lannion avant la Révolution. En 1789 il fut député électeur de la sénéchaussée de Lannion et élu député suppléant aux Etats. Généraux. Elu en 1790 membre du Directoire du District de Lannion, après avoir exercé les fonctions de colonel de la garde nationale et d'officier municipal, il y demeura jusqu'en septembre 1792. Il fut alors nommé commissaire au tribunal du District, puis maire de Lannion et à nouveau administrateur du District. En l’an VIII il sera membre du Conseil général des Côtes-du-Nord], membres de l'administration centrale du département des Côtes-du-Nord, et Grandville-Cherdel [Note : Président de la municipalité du canton de Moncontour. Installé le 1er fructidor an V (18 sont 1797)], adjoint venaient de se réunir sous la présidence de Lenormant-Kergré [Note : Le Normant de Kergré, né le 28 mai 1744, procureur fiscal à Guingamp. Electeur aux premières assemblées primaires, il fut nommé secrétaire de l'assemblée électorale (25 mai - 9 juin 1790) qui le désigna comme administrateur du département. Quelques mois après le Roi le choisissait pour son commissaire près du tribunal du District de Guingamp. En l'an XI nous le retrouvons commissaire près du tribunal de 1er instance de Guingamp. Il est resté veuf avec 7 enfants, et son capital s'élève à 60,000 fr.], dans la salle ordinaire de leurs délibérations quand entra le citoyen Boullaire-Villemoisan [Note : Charles-François Boullaire de Villemoisan, avocat et procureur fiscal à Lamballe avant la Révolution. Nous le retrouvons successivement membre du Directoire, procureur syndic du District de Lamballe, juge de paix du canton, place qu'il occupait quand il fut élu en l'an IV administrateur du Département], commissaire du Directoire Exécutif [Note : Delpeuch-Mesguen avait cessé ses fonctions le 25 fructidor V (11 septembre 1797) en vertu des articles 1 et 4 de la loi du 19 fructidor (5 septembre 1797) reçue le jour même qui déclaraient « illégitimes et nulles les opérations des assemblées primaires communales et électorales des départements de… des Côtes-du-Nord » et enjoignaient aux élus de cesser leurs fonctions dès l’instant]. Il déposa sur le bureau un arrêté du 25 fructidor (11 septembre), conçu en ces termes, qui destituait l'administration en exercice.

Ministère de l'Intérieur.
LIBERTÉ ÉGALITÉ.
Extrait des registres des Délibérations du Directoire Exécutif.
Paris, le vingt-cinq fructidor, l'an 5ème de la République une et indivisible, Le Directoire, informé que, dans le Département des Côtes-du-Nord, les républicains sont comprimés et que les émigrés, les prêtres fanatiques, et les déportés y abondent.
Considérant que l'inertie des membres actuels de l'administration centrale enhardit ces derniers dans leurs projets liberticides ;
Considérant que la loi du 19 fructidor exclut deux de ses membres [Note : Delpeuch-Mesguen et Grandville-Cherdel, ce dernier substitué à Boullaire-Villemoisan] de leurs fonctions, mais qu’il serait dangereux pour la chose publique d’y maintenir les autres ; Arrête ce qui suit :
Les membres restants (sic) de l'administration centrale des Côtes-du-Nord sont destitués.
Il seront remplacés en vertu de l'article 198 de la Constitution par les citoyens Baudouin [Note : Jean-Maire Baudouin de Maisonblanche, né à Châtelaudren, avocat à Lannion, élu en 1789 député aux Etats Généraux et à l’Assemblée Nationale Constituante. Dans la suite on le retrouve homme de loi, maire de Lannion, assesseur du juge de paix, administrateur gratuit de l’hôpital. Le 28 frimaire III (18 décembre 1794) Boursault le nommait membre du Directoire du Département. Il était églement membre du comité révolutionaire de Lannion. Il conserva la présidence de l’administration du 4ème complémentaire V à floréal VII (avril-mai 1799). En l'an VII le 1er Consul le nomma conseiller de préfecture, situation qu'il occupa jusqu'au 29 fructidor XIII (16 septembre 1805), date à laquelle il revint à Lannion auprès de ses enfants au centre de ses propriétés. Il est l’auteur des Institutions convenantières et travailla à un Histoire de la Basse-Bretagne], ex-constituant, ancien administrateur, Couessurel [Note : François-Marie Couessurel La Brousse, élu, en octobre 1791, 3ème juge au tribunal du District de Broons, puis président du Directoire du District de Broons, administrateur du Département. En l’an VII il fut élu membre du Conseil des Anciens] ex-juge, ex-administrateur, Jacques Le Bihan [Note : Nous n’avons que des renseignements imprécis sur Jacques Le Bihan, homme de loi à Guingamp], ex-juge, es-administrateur, Launay-Provost [Note : Vincent Augustin de Launay Le Procost né le 7 octobre 1749, avocat en Parlement, domicilié à Pontrieux. En 1789 il est député suppléant aux Etats-Généraux et commanfant de la garde nationale de Pontrieux ; en 1790 président du Directoire du District de Pontrieux, puis président du tribunal du District, En 1792, administrateur du Département et juge. En 1793, membre du conseil général de la commune de Pontrieux. En germinal III il donne sa démission de juge pour faire valoir plus assidûment ses propriétés. En l'an IV, après avoir été président des deux assemblées du canton de Lézardrieux et de celle de la commune de Lanmodez, il est nommé commissaire du Directoire Exécutif près de l'administration municipale du canton de Lézardrieux. Il deviendra vice-président de l'administration centrale, puis président en l'an VII lors de la nomination de Denoual au commissariat. En cette qualité il courra de réels dangers lors de l'entrée des Chouans à Saint-Brieuc en brumaire an VIII. Le 1er consul, le nommera membre du conseil général du Département. En l'an X il succédera au Conseil de Préfecture à Ch. Hello, nommé juge de paix à Guingamp et démissionnera en l'an XIV. A cette date il est marié, pére de 4 enfants et possède en capital environ 48,000 francs], ex juge, ex-administrateur, Barbédienne [Note : Français-Joseph Barbédienne, avocat à Saint-Brieuc successivement membre du Directoire et procureur-syndic du District de Saint-Brieuc. En l'an IV il est juge de paix du canton. Le 1er Consul le nommera sous-préfet de Loudéac, fonction qu'il n'accepta pas. Le 19 prairial au IX (8 juin 1801) il remplaçait au Conseil de préfecture l'évêque constitutionnel Jean-Marie Jacob qui venait de mourir], ex-procureur-syndic du ci-devant district de Port-Brieuc [Note : Saint-Brieuc].
Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé.
Pour expédition conforme, le Président du Directoire Exécutif,
Signé : LA RÉVEILLÈRE-LEPEAUX.
Par le Directoire Exécutif, le Secrétaire-général,
Signé : LAGARDE.
Pour expédition conforme, le Ministre de l'Intérieur par intérim, Ministre de la Police générale,
POTIN [Note : Arch. Dép. des C.-d.-N. L. 7-6 ff 184-185].

La lecture de cet arrêté ne laissa pas de causer chez les administrateurs une stupeur profonde. Ils n'en autorisèrent pas l'enregistrement sur le registre de leurs délibérations qui fut fait par ordre du commissaire. Ils se bornèrent en se retirant à faire les déclarations suivantes :

« … L'administration du Département frappée d'une destitution qu'elle ne croit pas avoir méritée, constamment soumise aux lois dont elle n'a jamais négligé l'exécution et qui a maintenu jusqu'ici la tranquillité publique dans le Département, vu l'art. 196 de l'acte constitutionnel.
Arrête d'obtempérer à l'arrêté surpris à la religion du Directoire Exécutif le 25 fructidor qui vient de lui être notifié par son commissaire ;
Déclare en conséquence se retirer et cesser dès cet instant toutes fonctions, restant toujours inviolablement alttachés à la constitution de l'an 3 » [Note : Arch. Dép. des C.-d.-N. L. 7-6 ff 184-185].
P. M. DANIEL, J. LE FEBVRE, LENORMANT KERGRÉ, président. GRANDVILLE-CHERDEL, adjoint.

Leur stupeur n'avait rien de feint, après les succès qu'ils venaient de remporter aux élections et dans la nomination du commissaire du Directoire, au moment où ils venaient d'accepter le coup d'Etat du 18 fructidor. Comme ils le déclaraient, leur correction avait été, absolue, sans zèle mais strictement, ils avaient fait exécuter les lois ; la sécurité du département était relative.

Mais ils étaient les élus d'assemblées aux majorités rétrogrades. Aux yeux du parti des « patriotes » [Note : Cf. Abbé H. Pommeret : L'esprit public dans les Côtes-du-Nord de 1789 à 1795], et par suite aux yeux du Directoire qui voyait l'élément réactionnaire envahir les Conseils, ils devaient être tenus en suspicion. Les attaches de certains d'entre eux avec les émigrés et les réfractaires encourageaient à la défiance.

Le parti des patriotes surtout qui, de l'ouverture de la Révolution jusqu'à la fin de la Convention, avait présidé aux destinées administratives du département ne pouvait se résoudre à cette perte d'influence. Il avait cherché dès le début, à toutes les occasions, le moyen de ressaisir le pouvoir aux dépens de l'administration nouvelle. Après deux années d'efforts, il y parviendra. Deux affaires surtout contribuèrent à ruiner le crédit de Lenormant-Kergré et de ses amis, la première est celle du passeport de l'ex-chouan Gigault de Bellefond, la deuxième a trait à la démission et à la succession du commissaire du Directoire Exécutif, Nicolas Armez. Ce sont ces deux affaires que nous voudrions ici mettre en lumière, de façon à bien montrer que la destitution de l'administration centrale était inévitable.

Voir Le Passeport de Gigault de Bellefond

Voir La démission de Nicolas Armez

Voir La succession de Nicolas Armez

(Léon Dubreuil).

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